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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 Clause abusive — en droit de la consommation, une clause contraire à l'intérêt du consommateur concept 4 12
152 clause de conscience concept 1 2
153 Clause générale de compétence concept 1 30
154 Climate Change Act 2008 oeuvre 5
155 Code pénal — code pénal belge concept 3 4
156 codification — regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques,... concept 43 66
157 coentreprise — accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre... concept 49 96
158 collectivité territoriale en France — personne morale de droit public français exerçant de façon autonome ses... concept 14 296
159 Comice — assemblées qui expriment la volonté du peuple romain dans les domaines... concept 3 50
160 comitologie concept 11 28
161 comité d'action politique concept 20 22
162 comité de bassin — Instance locale française de concertation qui élabore une politique de... concept 2 5
163 commentaire loyal — moyen de défense à une allégation de diffamation, en common law, par ex au Québec concept 3
164 commerçant ou commerçante — personne physique ou morale qui fait des actes de commerce concept 1 28
165 communauté de communes — type d'établissement public de coopération intercommunale français,... concept 16 150
166 communauté de villes — ancien type d'intercommunalité française concept 1
167 communauté d’agglomération — établissement public de coopération intercommunale en France concept 17 104
168 communauté d’agglomération nouvelle — ancien type d’intercommunalité en France concept 1
169 communauté urbaine — type d'intercommunalité français concept 14 72
170 commune suédoise — division administrative suédoise concept 39 10
171 communs — ressources partagées, gérées collectivement par une communauté, selon des... concept 28 23
172 compactage de sol — technique de génie civil concept 19 16
173 compagnie — association de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés concept 98 28
174 compagnie à charte — ancien système commercial concept 16 5
175 comparution immédiate concept 2 36
176 Complexe archéologique bactro-margien — civilisation interculturelle entre la Bactriane et la Margiane concept 40 1
177 complicité — infraction en droit français concept 1 30
178 Compostela concept 8 6
179 comptabilité créative — ensemble des techniques utilisées en comptabilité par une entreprise pour... concept 12 6
180 compétence — fonction conférée à un organisme par la loi ou par délégation de l’État,... concept 2 24
181 compétence juridictionnelle — domaine d'action d'une autorité judiciaire légalement définie, dans le temps... concept 58
182 compétence universelle — concept juridique territorial science 25 26
183 concile plébéien — dans la Rome antique, une des assemblées législatives populaires concept 20 19
184 Concubinage en France — forme d'union civile en France concept 1 111
185 confarreatio — une des formes juridiques du mariage romain concept 9 3
186 Confino concept 3
187 confusion en droit civil français concept 1 1
188 Confédération de Varsovie — acte juridique et politique garantissant la liberté religieuse (1573) événement 23
189 congrégation religieuse en droit français — catégorie juridique française de niveau 3 concept 2 13
190 congés payés — type de congés concept 5
191 conjoint de fait — État civil reconnu au Canada et particulièrement populaire au Québec concept 1 39
192 Conseil judiciaire suprême de Libye — organe judiciaire libyen concept 3
193 conseil provincial — corps législatif des provinces belges concept 2 17
194 consentement concept 33 12
195 consentement en droit civil français concept 1 53
196 consentement éclairé — type de consentement concept 28 12
197 Consignation concept 1 8
198 Consortium pour une infrastructure numérique européenne — type de structure juridique européenne concept 1
199 Constituant (droit des sûretés) concept 1
200 Constitution de l'Illinois — Constitution de l'État d'Illinois concept 5

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