communauté de communes
concept type d'établissement public de coopération intercommunale français, regroupant des communes voisines
Aussi : ComCom, CC, CJ 7346, communautés de communes, communaute de communes
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : communauté nom commun, communauté de communes nom commun