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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
101 Brigade du 17 février — groupe rebelle libyen actif lors de la première et la deuxième guerres... objet 7 19
102 Brigade suédoise — formation militaire envoyée par le Royaume de Suède pour soutenir les Blancs... concept 11 1
103 British Overseas Territories Act 2002 oeuvre 6
104 bulletin scolaire — un bulletin est l'ensemble des notes concept 26 27
105 Burghal Hidage oeuvre 8
106 bébé passeport — Bébé conçu pour obtenir droit de résidence dans les pays pratiquant le droit du sol concept 14
107 Bénéfice (Moyen Âge) concept 2 3
108 bénéfice du doute — principe légal concept 10 7
109 bûcher — méthode d'exécution concept 46 91
110 cacherout — code alimentaire des juifs concept 71 213
111 caisse d'épargne et de prévoyance — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 1
112 caisse de crédit municipal — catégorie juridique en France concept 1 20
113 caisse des écoles — catégorie juridique en France concept 1 15
114 Canons de Dordrecht concept 16
115 Canular Apollo 20 — Canular montée à partir de vidéo concernant une prétendue mission entre... concept 3 20
116 capacité juridique — notion de droit civil concept 31 13
117 caphar — péage ou droit que les Turcs faisaient payer aux marchands qui allaient... concept 4
118 capitulaire — document législatif de l'époque carolingienne. oeuvre 18 33
119 Capitulation sans condition — acte juridique étatique concept 27 6
120 carton blanc — carton de pénalité objet 3 1
121 carton bleu — carton de pénalité objet 5
122 cathète — côté adjacent à l'angle droit d'un triangle rectangle concept 54 9
123 cause en droit français des contrats concept 1 22
124 Cautionnement en droit français — Contrat du droit français concept 1
125 celebret oeuvre 6
126 centre communal d'action sociale — en France, centre socio-culturel géré par la municipalité concept 1 135
127 centre public d'action sociale — type d'organisme public en Belgique concept 6 25
128 centrifugation analytique — méthode d’analyse des suspensions et de caractérisation granulométrique concept 8 10
129 Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur — certification d’État de niveau académique, accrédité par le ministère de... concept 1 13
130 Certificat de degré de sang indien concept 2
131 Certificat de navigabilité — Document aéronautique concept 9 16
132 Certificat de production de biogaz concept 1
133 certification Voltaire concept 1 11
134 certiorari — processus de demande de révision judiciaire dans les pays de common law concept 18 7
135 charge de la preuve — principe juridique obligeant le plaignant à produire une preuve concept 28 29
136 Charte de Louis le Pieux oeuvre 2
137 Chbab Srey — code de « bonne » conduite concept 4
138 chef de famille — notion juridique concept 6 2
139 Chevauchement d'un indicatif régional concept 3
140 Children Act 1989 — Loi de protection de l'enfance en vigueur au Royaume-Uni depuis 1989 oeuvre 3 1
141 chose — portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une... concept 31 5
142 circonscription géographique — type de circonscription pour les élections au Conseil législatif de Hong... concept 5
143 circonstance aggravante concept 15 8
144 circonstance atténuante (droit) concept 20 1
145 citoyen d'honneur de l'Empire russe concept 7 1
146 civilisation maya — ancienne civilisation mésoaméricaine concept 140 586
147 civilisation zapotèque — civilisation amérindienne précolombienne de structure matriarcale, Mexique concept 32 6
148 civilisations andines — Civilisation des montagnes d'Andes en Amérique du Sud concept 32 5
149 civitas — notion latine allant de la citoyenneté à un territoire concept 20 37
150 clause — en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres... concept 5 12

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