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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
51 anacyclose — terme de théorie constitutionnelle concept 10 23
52 Anoussim — terme juridique de la halakha désignant les juifs convertis de force à... concept 17 2
53 antichrèse concept 14 5
54 appel — recours judiciaire visant à revoir une décision d'un tribunal de première instance concept 58 10
55 Appel public à l'épargne en France concept 1 25
56 Appellate Jurisdiction Act de 1876 oeuvre 7
57 apport concept 2
58 art étrusque — art produit par la civilisation étrusque du IXe au Ier siècle av. J.-C. concept 37 20
59 Artel — coopérative de production soviétique concept 18 17
60 article I de la Constitution des États-Unis — article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis concept 22 38
61 aspects juridiques de la circoncision — aspects juridiques concernant la circoncision concept 8 18
62 assemblée paroissiale — Le Cabinet d'Études de Formations d'Ingénierie Sociale et Civile CEFISC est... concept 3
63 association — forme d'organisation à but non lucratif à Monaco concept 1
64 association 501(c)(3) — forme juridique concept 18 2
65 association caritative — type d'organisme à but non lucratif concept 38 61
66 association cultuelle — catégorie juridique en France concept 2 21
67 association de droit local alsacien-mosellan — type d’association en France concept 1 19
68 association de droit suisse — structure juridique suisse concept 4 5
69 association de fait — association qui n'est pas reconnue par l'État concept 6 23
70 association de fidèles — groupe de catholiques, laïcs ou pas, qui s’allient pour promouvoir ou... concept 9 4
71 association enregistrée de droit allemand — type d'association inscrite dans le registre du tribunal compétent (en Allemagne) concept 9
72 association foncière de remembrement — catégorie juridique en France concept 1 4
73 association intermédiaire — catégorie juridique en France concept 1 4
74 association loi de 1901 — régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901 concept 4 399
75 Association professionnelle nationale de militaires concept 1 1
76 association sans but lucratif — forme juridique d'association en Belgique concept 6 43
77 association à but non lucratif — groupement volontaire et durable de personnes physiques ou morales dans un but concept 49 199
78 assurement — disposition de l'ancien droit français concept 1
79 attendu (droit) concept 11 1
80 Au plaisir de Sa Majesté — locution juridique concept 15 3
81 Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 oeuvre 2
82 authenticité — certitude sur l'origine ou l'antériorité attribuée à un objet, concernant... concept 6 43
83 Auto-incrimination concept 16 6
84 auto-justice — fait de faire exercer la loi ou un code moral particulier en dehors de toute... concept 18 22
85 avant-contrat en droit civil français concept 1 15
86 bajrak concept 7
87 Bank Charter Act oeuvre 10 7
88 Barreau du Québec — organisation d'ordre juridique organisation 3 7
89 bataille des conditions générales — conflit sur les contrats de vente concept 1 1
90 benefit corporation — forme juridique de l'entreprise concept 10 10
91 Berceau de la civilisation — régions du monde où les premières civilisations humaines sont nées concept 45 49
92 bien immeuble — catégorie juridique concept 21 5
93 bien sans maître — concept juridique concept 9
94 Bill Aberdeen oeuvre 4
95 bimétallisme — système monétaire reconnaissant deux parités métalliques légales concept 35 16
96 blank endorsement — l'endossement est mention porte au dos du chèque concept 4
97 Bluebook — format de citation académique défini par des université de droit américaines oeuvre 10
98 bon père de famille concept 10 35
99 Bonnes pratiques de fabrication — notion d'assurance de la qualité concept 28 95
100 brevet informatique et internet — attestation sur le niveau informatique concept 1 18

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