codification
concept regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques, de natures diverses concernant une matière donnée
Aussi : codification juridique
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ». — Wikipédia (CC BY-SA)
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : codification nom commun