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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
851 Responsabilité du fait des choses — type de responsabilité civil disposés aux articles 1242, 1243 et 1244 du... concept 1 52
852 responsabilité délictuelle — Responsabilité délictuelle ou extracontractuelle en général non spécifique à... concept 3 54
853 responsabilité extracontractuelle — responsabilité civile concept 42 8
854 responsabilité internationale — concept concept 13 2
855 responsabilité pénale — Responsabilité encourue en justice pour des infractions au droit concept 17 19
856 restitutio in integrum concept 10 9
857 Restrictions de droit public à la propriété foncière — limitation étatiques au droit de propriété concept 3
858 revendication — ensemble de faits suffisant pour justifier un droit de poursuivre pour... concept 24 1
859 revendication — remède légal concept 4 1
860 risques d'effondrements environnementaux et sociétaux — Risque d'effondrement imminent de la civilisation industrielle concept 2
861 roi en son parlement — théorie en droit constitutionnel concept 10 28
862 Roman Catholic Relief Act 1829 oeuvre 13 2
863 rosier ADR — rosier ayant obtenu le certificat d'approbation de la rose allemande concept 6 4
864 Royal and Parliamentary Titles Act 1927 oeuvre 6 1
865 Règle de Chatham House — règle utilisée pour réglementer la confidentialité des informations... concept 25 25
866 règle de droit — norme juridiquement obligatoire concept 44 152
867 Règle de Fürst-Plattner concept 3
868 règle de primauté du masculin — règle de grammaire concept 1 4
869 règle des 50 coups — une règle du jeu d’échecs qui dispose qu’un des joueurs peut obtenir la... concept 21 16
870 Règle du cockpit stérile — Règle qui autorise uniquement les opérations essentielles dans le cockpit... concept 6 4
871 Règle du dt — règle orthographique du néerlandais concept 5 1
872 règle du gâteau — garantie d'équité dans les jeux pour lesquels il y a un avantage à jouer en premier concept 6
873 règle du terme le plus court — faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur concept 13 6
874 Règle Goldwater — règle éthique en psychiatrie concept 11
875 règle impérative — type de règle de droit concept 11 29
876 Règlement de concours international canin concept 4 3
877 Règlement en huit points du gouvernement central concept 5
878 règles du go — règles de jeu concept 13 49
879 Règles du London Prize Ring concept 9 1
880 Règles du Marquis de Queensberry concept 14 14
881 Référence neutre — La référence neutre est assignée par la cour, sans référence à un rapport... concept 2
882 référendum révocatoire concept 22 12
883 référé concept 9 26
884 Référé pénal environnemental — disposition juridique en droit français concept 1
885 régie en droit public français — établissement public ou mode de gestion d'un service public concept 1 41
886 régime foncier — le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre concept 10 6
887 région de France — type de collectivité territoriale française concept 1 20
888 région du Danemark — division administrative du Danemark concept 45 8
889 réglementation — terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation... concept 38 55
890 réglementation des médias de masse — Règles juridiques visant à encadrer l'activité de la presse concept 5
891 rémunération pour copie privée — redevance prélevée sur les supports d'enregistrement destinée à compenser... concept 18 7
892 Réplique (droit) concept 4
893 réserve de pêche — droit de l'environnement concept 1 2
894 résolution Byrd-Hagel — décision législative américaine événement 6
895 résolution en droit civil français concept 1 19
896 réticence dolosive en droit civil français concept 1 37
897 rétroactivité — notion juridique concept 11 24
898 Réunification familiale — Motif d'immigration en droit français concept 1 1
899 Révolutions de 1917 à 1923 — vagues de soulèvements depuis les licenciements d'ouvriers en Russie jusqu'à... concept 21 7
900 saisie immobilière — saisie judiciaire qui permet de vendre un bien immobilier afin de rembourser... concept 20

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