réglementation
concept terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation
Aussi : réglementaire, règlement, régulation
Nature : type de processus, concept de sciences sociales, type de régulation et de contrôle
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : réglementation nom commun