WiKiLeXiK

société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
901 salaire minimum au Canada — salaire minimum légal et obligatoire concept 4 57
902 Sale of Goods Act de 1979 — loi du droit anglo-saxon en vigueur au Royaume-Uni, relative aux marchandises oeuvre 3
903 santé planétaire — santé de la civilisation humaine et état des systèmes naturels dont elle dépend concept 12 1
904 Scission d'un indicatif régional — opération réalisée lorsque la demande pour de nouveaux numéros de téléphone... concept 2
905 SCOP société coopérative et participative — statut de coopérative de travailleur en France concept 3 74
906 Scotland Act oeuvre 15 2
907 Secondary Security Screening Selection — procédure de dépistage appliquée aux passagers dans les aéroports américains concept 8 3
908 secret de la correspondance — droit relatif à la communication des personnes concept 22 35
909 Section 377 du code pénal indien — texte juridique et ses évolutions concept 12 2
910 Sennichite concept 4
911 sensibilisation juridique — éducation juridique publique concept 12
912 separate but equal science 18 12
913 service départemental d'incendie et de secours — type d'administration en France concept 4 71
914 service extérieur des pompes funèbres — Service funéraire en France concept 1 1
915 seuil d'originalité — concept de droit limitant le droit d'auteur aux œuvres originales concept 19 7
916 Sex Disqualification (Removal) Act 1919 oeuvre 3 1
917 Sexe en droit français — mention du sexe d’une personne dans son état civil en droit français concept 1 8
918 Sexe à l'état civil — mention du genre d'une personne sur son état civil et sur ses documents officiels concept 1
919 Sexual Offences Act 1956 oeuvre 4
920 Sexual Offences Act 1967 — loi de 1967 décriminalisant les relations homosexuelles en Grande-Bretagne oeuvre 12 2
921 sexualité dans la loi — régulation légale de la sexualité concept 20 2
922 SICAE concept 1
923 SID concept 10 4
924 sincérité du scrutin — principe à valeur constitutionnelle de droit électoral français concept 1
925 sinus des veines caves — dépression située sur la paroi postérieure de l'atrium droit objet 1
926 Sippenhaft — peine du droit germanique concept 13 51
927 site Seveso concept 1 6
928 siège légal — siège enregistré d'une organisation en tant qu'entité légale objet 12 166
929 Slave Trade Act 1807 — loi interdisant la traite des esclaves dans l'empire britannique oeuvre 22 1
930 Slavery Abolition Act 1833 — loi abolitionniste britannique oeuvre 28 6
931 società per azioni — société par action (Italie) concept 8 2
932 société anonyme — type de société par actions concept 21 667
933 société anonyme — forme juridique pour les compagnies en Suisse concept 5
934 société anonyme — type de société en droit français concept 4 13
935 société anonyme — forme juridique d'entreprise en Turquie concept 2
936 société anonyme avec appel public à l'épargne — type de société concept 53 37
937 Société anonyme sportive professionnelle — structure très proche d'une société anonyme classique destinée à la gestion... concept 1 19
938 société civile — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 1
939 société civile d'exploitation agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 30
940 société civile de moyens — type de société de droit français concept 1 9
941 société civile de placement immobilier — type de société de droit français concept 1 80
942 société civile immobilière — catégorie juridique en France concept 1 206
943 société civile professionnelle — association de plusieurs personnes physiques (sociétés) pour l'exercice... concept 3 18
944 société coopérative — forme juridique du droit belge des sociétés concept 2 3
945 société coopérative agricole — catégorie juridique en France concept 1 18
946 société coopérative d'intérêt collectif — forme légale de coopérative multi-partie prenante en france concept 1 43
947 Société coopérative européenne concept 17 2
948 société d'assurance mutuelle — société d'assurance à but non lucratif concept 17 60
949 Société d'intérêt collectif agricole concept 1 9
950 Société d'investissement à capital variable concept 10 69

← précédente page 19 / 23 suivante →