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Organisations

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#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
42701 Cour constitutionnelle de Corée — portail Wikimédia organisation 24 1
42702 Cour constitutionnelle de Géorgie — plus haute autorité judiciaire de Géorgie organisation 7
42703 Cour constitutionnelle de Hongrie — instance suprême de contrôle constitutionnel des lois et règlements en Hongrie organisation 14
42704 Cour constitutionnelle de Jordanie organisation 2
42705 Cour constitutionnelle de l'Arménie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Arménie organisation 12
42706 Cour constitutionnelle de l'Ukraine organisation 16
42707 Cour constitutionnelle de la Russie — l'organe judiciaire suprême du contrôle constitutionnel de la Russie organisation 22 3
42708 Cour constitutionnelle de la République centrafricaine organisation 1 1
42709 Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie — cour constitutionnelle biélorusse organisation 14
42710 Cour constitutionnelle de la République de Croatie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Croatie organisation 11
42711 Cour constitutionnelle de la république de Macédoine du Nord — haute juridiction en Macédoine du Nord organisation 7
42712 Cour constitutionnelle de la République de Moldavie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Moldavie organisation 11
42713 Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo organisation 2 17
42714 Cour constitutionnelle de la République italienne organisation 19 5
42715 Cour constitutionnelle de la République slovaque organisation 12
42716 Cour constitutionnelle de la République tchèque — cour chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie organisation 11
42717 Cour constitutionnelle de Lettonie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Lettonie organisation 7
42718 Cour constitutionnelle de Lituanie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Lituanie organisation 10
42719 Cour constitutionnelle de Mongolie — juridiction chargée de l'interprétation de la Constitution mongole organisation 5
42720 Cour constitutionnelle de Roumanie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Roumanie organisation 12
42721 Cour constitutionnelle de Slovénie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Slovénie organisation 12
42722 Cour constitutionnelle de Thaïlande organisation 21
42723 Cour constitutionnelle de Turquie — cour constitutionnelle de la République de Turquie,créer par la constitution de 1961 organisation 20 2
42724 Cour constitutionnelle du Burundi — plus haute autorité constitutionnelle du Burundi organisation 3
42725 Cour constitutionnelle du Bénin — plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité organisation 3 16
42726 Cour constitutionnelle du Gabon — Tribunal constitutionnel du Gabon organisation 2
42727 Cour constitutionnelle du Kosovo — cour constitutionnelle organisation 7
42728 Cour constitutionnelle suprême organisation 14 1
42729 Cour constitutionnelle suprême de Syrie organisation 6
42730 cour d'appel — type de tribunal concept 38 8
42731 cour d'appel — juridiction française concept 5 124
42732 Cour d'appel — cour d'appel en Belgique concept 4 7
42733 Cour d'appel — instance juridictionnelle à Monaco organisation 2
42734 Cour d'appel — en Guinée organisation 1 1
42735 cour d'appel au Canada organisation 2
42736 Cour d'appel d'Agen — service de l'État français organisation 1 2
42737 Cour d'appel d'Aix-en-Provence — service de l'État français organisation 1 8
42738 Cour d'appel d'Amiens — service de l'État français organisation 1 1
42739 Cour d'appel d'Ancône organisation 2
42740 Cour d'appel d'Angers — service de l'État français organisation 1 3
42741 Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles organisation 11
42742 Cour d'appel d'Orléans — service de l'État français organisation 1 4
42743 Cour d'appel de Basse-Terre — service de l'État français organisation 1
42744 Cour d'appel de Bastia — service de l'État français organisation 1
42745 Cour d'appel de Besançon — service de l'État français organisation 2 1
42746 Cour d'appel de Bologne organisation 2
42747 Cour d'appel de Bordeaux — service de l'État français organisation 1 6
42748 Cour d'appel de Bourges — service de l'État français organisation 1 1
42749 Cour d'appel de Brescia organisation 2
42750 Cour d'appel de Bruxelles organisation 2 1

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