Cour constitutionnelle de l'Arménie
organisation juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Arménie
Aussi : Cour constitutionnelle d'Arménie, Cour constitutionnelle de la République d'Arménie
Nature : cour constitutionnelle, tribunal
- coordonnées
- 40.19047, 44.51307
- création
- 1995
- pays
- Arménie
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre