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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2901 Constitution de la Colombie de 1858 oeuvre 2
2902 Constitution du Belize — loi fondamentale du Belize depuis 1981 oeuvre 2
2903 Constitution du Tchad — loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018 oeuvre 2
2904 Cordon médiatique concept 2
2905 Dahir du 4 juin 1864 — décret du Sultan oeuvre 2
2906 Detainee Treatment Act — loi américaine datant de 2005 oeuvre 2
2907 Deutsche Gemeindeordnung oeuvre 2
2908 Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations oeuvre 2
2909 Droit d'auteur au Sénégal concept 2
2910 Droit des brevets au Canada oeuvre 2
2911 Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 oeuvre 2
2912 Décret Rattazzi concept 2
2913 Décret du 4 avril 1792 — Loi française accordant l'égalité des gens de couleur libres avec les colons oeuvre 2
2914 Décret sur l'enregistrement des biens des Juifs oeuvre 2
2915 Education Amendments of 1972 oeuvre 2
2916 Enforcement Act de 1870 — loi fédérale oeuvre 2
2917 General Mining Act de 1872 oeuvre 2
2918 Horse protection act de 1970 oeuvre 2
2919 IR35 concept 2
2920 IXe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 2
2921 IndieBox concept 2
2922 International Anti-Bribery Act of 1998 oeuvre 2
2923 Justice militaire en France concept 2
2924 Khalkha-djirom oeuvre 2
2925 Leahy-Smith America Invents Act oeuvre 2
2926 Lex Aemilia oeuvre 2
2927 Lex Cornelia de edictis oeuvre 2
2928 Lex Iunia oeuvre 2
2929 Lex Labiena oeuvre 2
2930 Lex Pinaria Furia Postumia oeuvre 2
2931 Lex Servilia — loi agraire à Rome oeuvre 2
2932 Ley de Sociedad de Convivencia — loi mexicaine de 2007 oeuvre 2
2933 Local Government Act (Northern Ireland) 1972 concept 2
2934 Lodo De Gasperi concept 2
2935 Loi Bacchelli concept 2
2936 Loi anti-inflation oeuvre 2
2937 Loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne — loi visant à assainir les Landes humides de Gascogne et à les mettre en exploitation oeuvre 2
2938 Loi fédérale sur la protection des sols oeuvre 2
2939 Loi sur l'aide aux victimes oeuvre 2
2940 Loi sur l'aéronautique — loi canadienne oeuvre 2
2941 Loi sur la défense nationale — loi principale établissant les Forces armées canadiennes oeuvre 2
2942 Loi sur la faillite et l'insolvabilité — loi canadienne oeuvre 2
2943 Loi sur la juridiction administrative — loi en Allemagne oeuvre 2
2944 Loi sur la nationalité dans les colonies américaines concept 2
2945 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles — loi canadienne oeuvre 2
2946 Loi sur la quarantaine des plantes oeuvre 2
2947 Loi sur la réglementation des documents de la Stasi oeuvre 2
2948 Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande oeuvre 2
2949 Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — loi fédérale canadienne oeuvre 2
2950 Loi sur le tabac (Allemagne) oeuvre 2

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