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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2951 Loi sur les armes à Porto Rico oeuvre 2
2952 Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies oeuvre 2
2953 Loi électorale italienne de 1882 oeuvre 2
2954 Loi électorale italienne de 1946 oeuvre 2
2955 Législation sur les armes à feux en Norvège oeuvre 2
2956 Nationalité tchadienne concept 2
2957 Naval Act of 1798 — Acte visant à renforcer l'US Navy oeuvre 2
2958 Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 oeuvre 2
2959 Ordonnance de Blois oeuvre 2
2960 Ordre du conseil de 1807 oeuvre 2
2961 Pacte de non-agression de 1979 événement 2
2962 Piémontisation oeuvre 2
2963 Premier amendement de la Constitution d'Irlande — Amendement finlandais oeuvre 2
2964 Protection de l'enfance concept 2
2965 Revenue Act oeuvre 2
2966 Royales constitutions — Lois concept 2
2967 Règlement (UE) n° 1286/2014 oeuvre 2
2968 Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules (FZV) — règlement en Allemagne oeuvre 2
2969 Résolution 2079 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 1965 événement 2
2970 SAFE Port Act oeuvre 2
2971 Silk Road Strategy Act oeuvre 2
2972 Statut de Wallis-et-Futuna de 1961 — Statut juridique régissant la collectivité d'outre-mer française de Wallis-et-Futuna oeuvre 2
2973 Traité de Varsovie (1849) concept 2
2974 Wild and free-roaming horses and burros act de 1971 oeuvre 2
2975 XVIe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 2
2976 accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE — traité de libre-échange événement 2
2977 accords de Lambermont concept 2
2978 droit de gage immobilier — droit de gage portant sur une chose immobilière concept 2
2979 grève des Islandaises de 2023 — mouvement social en Islande événement 2
2980 loi Berti oeuvre 2
2981 loi Carcano oeuvre 2
2982 loi Smet-Tobback oeuvre 2
2983 loi sur l'insolvabilité — loi allemande oeuvre 2
2984 ordonnance sur les permis de conduire — décret fédéral allemand précisant la réglementation des permis de conduire... oeuvre 2
2985 Édit perpétuel de 1611 oeuvre 2
2986 édit de Gallien — édit de tolérance promulgué en faveur des chrétiens à l'initiative de... oeuvre 2
2987 ​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens concept 2
2988 Accident médical en droit français oeuvre 1
2989 Accord de groupe concept 1
2990 Accord de libre-échange entre Singapour et le Sri Lanka — Accord de libre-échange signé le 23 janvier 2018 événement 1
2991 Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la Géorgie — Accord de libre échange signé le 9 janvier 1995 événement 1
2992 Accord de libre-échange entre les îles Féroé et l'Union européenne événement 1
2993 Accord de performance collective concept 1
2994 Accords d'Accra concept 1
2995 Avances de la Banque de France concept 1
2996 Bubill — German bonds concept 1
2997 Carnegie Mellon University License oeuvre 1
2998 Code Decaen oeuvre 1
2999 Code Delaleu — code juridique oeuvre 1
3000 Code de commerce ottoman — Juridiction commercial ottomane oeuvre 1

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