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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1651 licence publique générale GNU version 3 ou ultérieure — licence de logiciel libre oeuvre 5
1652 licence publique générale limitée GNU — licence de logiciel libre oeuvre 39 33
1653 licence publique générale limitée GNU version 2.1 — licence LGPL version 2.1 oeuvre 3
1654 licence publique générale limitée GNU version 3.0 — licence LGPL version 3 oeuvre 3
1655 licence Ruby — licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à une clause... oeuvre 6
1656 licence virale — type de licence concept 10
1657 licence X11 — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU... oeuvre 5 2
1658 licence zlib — licence libre de logiciel oeuvre 16 2
1659 limitation/exception au droit d'auteur concept 13
1660 limite de Betz — loi physique concept 18 23
1661 liste noire des paradis fiscaux oeuvre 5 1
1662 Livre des procédures fiscales oeuvre 1 4
1663 Local Government Act (Northern Ireland) 1972 concept 2
1664 Lodo De Gasperi concept 2
1665 Logan Act oeuvre 8 1
1666 Loi 111 — loi spéciale québécoise mise en place en février 1983 par le gouvernement... oeuvre 1 1
1667 Loi 180 concept 8 5
1668 Loi Abeille — Loi relative à la sobriété, la transparence, l'information et la... concept 1 2
1669 loi About-Picard oeuvre 8 4
1670 Loi Acerbo — réforme du système électoral italien oeuvre 14 3
1671 loi affine concept 1 3
1672 loi Alan Turing — loi au Royaume-Uni dont le but est d'amnistier et gracier rétroactivement... oeuvre 9 3
1673 Loi Alfano — ancienne loi italienne déclarée anticonstitutionnelle oeuvre 7
1674 Loi algérienne sur la criminalisation de la colonisation française — d’une loi de criminalisation de la colonisation française en Algérie oeuvre 3
1675 Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste — loi allemande adoptée en 1998 oeuvre 3
1676 Loi allemande sur la stérilisation forcée du 14 juillet 1933 — loi oeuvre 11 2
1677 loi allemande sur les brevets — loi oeuvre 3
1678 Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche — loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche, en 1999 oeuvre 1 2
1679 Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété — loi française oeuvre 2 113
1680 Loi américaine sur les handicapés de 1990 — Loi sur les Américains avec handicap de 1990 oeuvre 14 4
1681 loi anti-cadeaux oeuvre 1 1
1682 loi anti-gaspillage pour une économie circulaire oeuvre 1
1683 Loi anti-inflation oeuvre 2
1684 Loi anti-métissage — législation qui interdit les relations intimes interraciales concept 10 2
1685 Loi antisécession — texte chinois, ratifié le 14 mars 2005 oeuvre 16 4
1686 Loi antiterroriste de 2015 — législation du Canada oeuvre 3 17
1687 Loi autorisant le divorce en France oeuvre 4 52
1688 Loi Avice oeuvre 1 4
1689 Loi aïnu oeuvre 3
1690 Loi Bacchelli concept 2
1691 loi Badinter — loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation oeuvre 1 35
1692 Loi bancaire française du 24 janvier 1984 oeuvre 1 8
1693 Loi Barnier oeuvre 1 19
1694 Loi Bas-Lauriol — Loi française rendant l'usage du français obligatoire dans l'affichage... oeuvre 2 4
1695 Loi Bataille oeuvre 1 3
1696 Loi Beauquier oeuvre 1
1697 Loi belge du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamique oeuvre 1
1698 loi belge du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes — loi belge oeuvre 1
1699 Loi belge sur l'égalité entre époux — loi belge oeuvre 1
1700 loi Berti oeuvre 2

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