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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1701 loi Besson I — loi française de 1990 oeuvre 1 11
1702 loi Besson II — loi française de 2000 oeuvre 1 4
1703 loi Bichet oeuvre 1 8
1704 Loi Brachard oeuvre 1
1705 Loi Brady — loi américaine oeuvre 8 5
1706 Loi canadienne sur la santé oeuvre 3 3
1707 Loi canadienne sur les droits de la personne — loi canadienne oeuvre 4
1708 Loi canadienne sur les sociétés par actions oeuvre 2 1
1709 loi Carcano oeuvre 2
1710 Loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels oeuvre 1 3
1711 Loi Coluche — loi de finances française de 1989 oeuvre 1 17
1712 Loi concernant l'organisation de l'enseignement primaire oeuvre 4
1713 Loi concernant les soins de fin de vie oeuvre 1 2
1714 Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
1715 loi constituante tunisienne de 2011 — loi tunisienne oeuvre 3
1716 Loi constitutionnelle de 1867 — loi fondamentale de la Constitution du Canada oeuvre 21 32
1717 Loi constitutionnelle de 1982 oeuvre 15 25
1718 Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Acte proclamé par le régime de Vichy comme abrogeant les lois... oeuvre 7 65
1719 loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — loi modifiant la constitution de la Cinquième République Française oeuvre 2 73
1720 loi constitutionnelle du 25 juin 1992 — loi modifiant la constitution de la Cinquième République Française oeuvre 1 5
1721 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 oeuvre 1 41
1722 Loi constitutive des Cortes oeuvre 5
1723 Loi contre la manipulation de l'information oeuvre 1 33
1724 loi contre le délit d'entrave numérique à l'IVG oeuvre 1 1
1725 Loi contre le racisme et la xénophobie oeuvre 4 4
1726 Loi contre les contenus haineux sur Internet — proposition de loi française oeuvre 2 25
1727 Loi Copé-Zimmermann oeuvre 1 8
1728 Loi Coremans-De Vriendt oeuvre 4
1729 Loi Cressard oeuvre 1 3
1730 loi Création et Internet — loi française oeuvre 13 61
1731 Loi curiate oeuvre 2 5
1732 Loi d'abdication de l'empereur oeuvre 6
1733 Loi d'ajustement cubain oeuvre 5
1734 Loi d'Amagat — Loi des gaz parfaits par laquelle le volume d'un mélange est égale à la... concept 11 1
1735 loi d'amnistie — type de loi apportant l'amnistie concept 6 17
1736 Loi d'amnistie du 15 janvier 1990 oeuvre 1
1737 Loi d'amnistie espagnole de 1977 — loi espagnole oeuvre 6 1
1738 Loi d'autonomie locale — loi japonaise de 1947 science 14 1
1739 loi d'Avogadro concept 68 32
1740 loi d'exception — loi établie en dérogation du droit commun concept 1 3
1741 Loi d'exclusion des Chinois — loi fédérale américaine (1882-1943) oeuvre 26 13
1742 loi d'homogénéisation isotopique concept 1
1743 Loi d'immigration Johnson-Reed — loi établissant des quotas d'immigration oeuvre 16 4
1744 loi d'Ohm — loi d'électromagnétisme concept 108 436
1745 loi d'Ohm thermique concept 1 21
1746 Loi d'or — loi impériale brésilienne abolissant l'esclavage, en 1888 oeuvre 23 5
1747 Loi d'orientation agricole oeuvre 1 8
1748 Loi d'orientation des mobilités — loi française promulguée en 2019 oeuvre 1 10
1749 Loi d'orientation des transports intérieurs oeuvre 2 17
1750 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République — texte législatif français de réforme de l'Éducation nationale (2013) oeuvre 2 11

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