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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1601 Liberté de la presse au Burkina Faso — Situation et cadre juridique de la liberté de la presse au Burkina Faso concept 1
1602 Liberté de mouvement des Palestiniens — contraintes de circulation imposées au peuple palestinien par les israéliens concept 6
1603 liberté de panorama — exception au droit d'auteur concept 56 15
1604 liberté de pensée — principe de liberté fondamentale apparu à la fin du XVIIIe siècle au cours... concept 64 40
1605 liberté de religion — droit fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion... concept 83 75
1606 liberté de religion en Arabie saoudite — situation de la liberté de religion en Arabie saoudite concept 12 23
1607 liberté de religion en Azerbaïdjan — situation de la liberté de religion en Azerbaïdjan concept 16 1
1608 liberté de religion en Biélorussie — situation de la liberté de religion en Biélorussie concept 6
1609 Liberté de religion en Corée du Nord concept 9
1610 liberté de religion en droit canadien — situation de la liberté de religion dans le droit canadien concept 4
1611 Liberté de religion en France — situation de la liberté de religion en France concept 6
1612 liberté de religion en Syrie — situation de la liberté de religion en Syrie concept 7 4
1613 liberté d’association — type de liberté publique permettant l'exercice de droits civils fondamentaux... concept 38 47
1614 liberté politique — concept dans l'histoire et la pensée occidentales visant à accorder à tout... concept 46 21
1615 Libertés aériennes concept 20 8
1616 libertés fondamentales — ensemble de droits et libertés concept 41 54
1617 libertés publiques — droits fondamentaux garantis dans les États de droit concept 51 39
1618 Libertés publiques en droit français oeuvre 1 1
1619 libre consentement préalable et éclairé organisation 8
1620 licence — autorisation d'utilisation ou contrat de licence concept 73 34
1621 licence AFPL oeuvre 3
1622 licence Apache — licence de logiciel libre et open source oeuvre 39 43
1623 licence Apache 2.0 — licence de logiciel oeuvre 8 4
1624 licence Apache version 1.0 — licence Apache oeuvre 2
1625 licence Art Libre — licence (contrat juridique) qui applique le principe du Copyleft à la... oeuvre 24 10
1626 licence BSD — licence de logiciel libre permissive sans copyleft oeuvre 41 50
1627 licence CeCILL — licence libre de logiciel oeuvre 14 7
1628 licence Creative Commons — ensemble de licences concept 67 12
1629 Licence d'accès client oeuvre 9 11
1630 licence de documentation libre GNU — licence de logiciel libre avec copyleft oeuvre 108 42
1631 licence de libre diffusion — licence par laquelle un donneur de licence peut accorder des autorisations... concept 7 13
1632 licence de logiciel — contrat des conditions d'utilisation d'un logiciel concept 61 146
1633 licence de pilote de ligne — licence européenne de pilotage d'avion oeuvre 14 39
1634 licence de pilote privé oeuvre 18 79
1635 licence Eclipse — licence de logiciel libre similaire à la Common Public License oeuvre 17 6
1636 licence Expat — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU... oeuvre 3
1637 licence ISC — licence de logiciel libre permissive compatible avec la GNU GPL. oeuvre 18 9
1638 licence libre — type de licence concept 27 62
1639 licence libre permissive — type de licence de logiciel libre concept 15 2
1640 licence logicielle Boost — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU GPL oeuvre 9 1
1641 licence MIT — licence logicielle libre provenant du Massachusetts Institute of Technology (MIT) oeuvre 47 83
1642 licence Open Source NCSA/Université de l'Illinois — licence de logiciel libre oeuvre 5
1643 licence ouverte — licence open data oeuvre 7 4
1644 licence PHP — licence libre de logiciel oeuvre 16 3
1645 licence propriétaire — type de licence oeuvre 5 50
1646 licence publique de l'Union européenne — licence libre de logiciel oeuvre 14 2
1647 licence publique générale GNU — licence de distribution de logiciels oeuvre 84 153
1648 licence publique générale GNU version 2 — version précédente de la licence publique générale GNU (version 2), licence... oeuvre 9 11
1649 licence publique générale GNU version 2 ou ultérieure — licence de logiciel libre oeuvre 5
1650 licence publique générale GNU version 3 — dernière version de la licence publique générale GNU (version 3), licence de... oeuvre 11 12

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