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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
401 Procès fictif — procès simulé au facultés de droit concept 13 1
402 droits des personnes intersexes — reconnaissance juridique des droits civiques et humains des personnes intersexuées concept 13 1
403 tribunal de la famille — tribunal des affaires familiales, en droit anglo-saxon concept 13 1
404 Exemption concept 13
405 Test des trois étapes de la Convention de Berne — Principe de droit international relatif à la propriété intellectuelle concept 13
406 crimes communistes — concept juridique polonais concept 13
407 siège légal — siège enregistré d'une organisation en tant qu'entité légale objet 12 166
408 entreprise publique — société appartenant entièrement ou partiellement à un gouvernement concept 12 113
409 succursale — établissement local et autonome au sein d'une organisation où elle exerce... concept 12 66
410 triangle isocèle rectangle — triangle ayant un angle droit et dont deux côtés sont de la même longueur concept 12 61
411 accouchement sous X — possibilité pour une femme d'abandonner son nouveau-né aux services de... concept 12 47
412 société en participation concept 12 46
413 wittum — en droit de l'Ancien Régime, usufruit d'une veuve sur les biens du mariage concept 12 43
414 a contrario — locution de latin concept 12 34
415 procédure législative ordinaire — procédures pour l'adoption de la législation dans l'Union européenne concept 12 27
416 House of Lords Act 1999 — loi du parlement britannique réformant la Chambre des Lords oeuvre 12 26
417 Droit en Arabie saoudite concept 12 24
418 Protection juridique — type d'assurance couvrant les assurés contre les coûts potentiels d'une... concept 12 24
419 paternité — lien social entre un père et un enfant concept 12 22
420 renvoi (droit) — en droit international privé concept 12 13
421 dommage corporel concept 12 10
422 représentant en mission — envoyé extraordinaire de l'Assemblée législative durant la Révolution française objet 12 9
423 Droit d'épave — droit de l'Ancien Régime donnant la propriété des épaves et des cargaisons... concept 12 6
424 comptabilité créative — ensemble des techniques utilisées en comptabilité par une entreprise pour... concept 12 6
425 Maslaha — Notion de jurisprudence islamique concept 12 3
426 droit d'accession concept 12 3
427 Détournement des rivières du Nord — projet de génie civil soviétique concept 12 2
428 Section 377 du code pénal indien — texte juridique et ses évolutions concept 12 2
429 Sexual Offences Act 1967 — loi de 1967 décriminalisant les relations homosexuelles en Grande-Bretagne oeuvre 12 2
430 Imprimi potest concept 12 1
431 santé planétaire — santé de la civilisation humaine et état des systèmes naturels dont elle dépend concept 12 1
432 Government of Wales Act 1998 — loi du Parlement du Royaume-Uni érigeant l’assemblée nationale pour le pays de Galles oeuvre 12
433 Titles Deprivation Act 1917 oeuvre 12
434 Xeer — système judiciaire somalien concept 12
435 drop concept 12
436 sensibilisation juridique — éducation juridique publique concept 12
437 Droit du Proche-Orient ancien — ensemble des principes et pratiques juridiques et judiciaires des... concept 12
438 obligation à personne en danger — engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait... concept 11 63
439 tutelle concept 11 42
440 force de la chose jugée — les effets juridiques spécifiques découlant d'un jugement ou d'une décision... concept 11 35
441 NIMP 15 — Normes internationales pour les mesures phytosanitaires numéro 15 concept 11 29
442 règle impérative — type de règle de droit concept 11 29
443 comitologie concept 11 28
444 rétroactivité — notion juridique concept 11 24
445 Loi 10 du football — loi régissant le football, intitulée « issue d'un match » concept 11 17
446 nuisance concept 11 17
447 Procédure de destitution de Dilma Rousseff — affaire judiciaire Brésilienne concept 11 15
448 Exhérédation concept 11 9
449 Privilège paulin concept 11 8
450 fraiseuse routière — engin de génie civil utilisé pour la réfection des chaussées, des aires... concept 11 8

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