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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
451 protection de la vie privée dès la conception — conception du droit sur les données personnelles concept 11 8
452 exécution en effigie concept 11 7
453 voir dire concept 11 4
454 in articulo mortis — locution latine concept 11 3
455 procédure d'approbation tacite concept 11 3
456 Brigade suédoise — formation militaire envoyée par le Royaume de Suède pour soutenir les Blancs... concept 11 1
457 Criminal Investigation Department — Dans le Commonwealth, unité regroupant tous les détectives en civil des... concept 11 1
458 Idiome de programmation concept 11 1
459 attendu (droit) concept 11 1
460 graphe paranomon — forme d'action judiciaire dans l'Athènes antique concept 11 1
461 Government of India Act de 1833 oeuvre 11
462 Règle Goldwater — règle éthique en psychiatrie concept 11
463 Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 oeuvre 11
464 indigénat — régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires... concept 10 106
465 Société d'investissement à capital variable concept 10 69
466 bon père de famille concept 10 35
467 responsabilité du fait d'autrui — type de responsabilité civile disposé à l'article 1242 du Code civil français concept 10 34
468 limited company — type d'entreprise concept 10 29
469 roi en son parlement — théorie en droit constitutionnel concept 10 28
470 anacyclose — terme de théorie constitutionnelle concept 10 23
471 pretium doloris — dommage lié aux souffrances physiques et morales concept 10 16
472 groupement européen de coopération territoriale — organisation de coopération trans-frontalière dans l'Union européenne concept 10 14
473 acte de succession à la Couronne — loi du Parlement du Royaume-Uni qui modifie les règles fixant l'ordre de... oeuvre 10 13
474 N.V. — société anonyme de droit néerlandais concept 10 10
475 benefit corporation — forme juridique de l'entreprise concept 10 10
476 UK Bribery Act oeuvre 10 9
477 restitutio in integrum concept 10 9
478 Bank Charter Act oeuvre 10 7
479 bénéfice du doute — principe légal concept 10 7
480 régime foncier — le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre concept 10 6
481 victime civile — civil tué, blessé ou emprisonné par des non-civils objet 10 5
482 SID concept 10 4
483 Life Peerages Act 1958 oeuvre 10 3
484 intervention — procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers de se joindre à un litige en cours concept 10 3
485 Government of Wales Act 2006 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 1998 oeuvre 10
486 corpus separatum — concept du droit international concept 10
487 droit singapourien concept 10
488 Bluebook — format de citation académique défini par des université de droit américaines oeuvre 10
489 intention de génocide — culpabilité morale de génocide concept 10
490 législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays — législation concept 9 223
491 référé concept 9 26
492 Certificat de navigabilité — Document aéronautique concept 9 16
493 opportunité des poursuites — principe de procédure pénale concept 9 15
494 acte authentique — type d'acte juridique concept 9 13
495 Action (droit romain) — notion de droit romain concept 9 11
496 New Poor Law oeuvre 9 9
497 droit belge — Aperçu des lois et du système juridique de la Belgique concept 9 8
498 Droit anglo-saxon concept 9 6
499 devoir de vigilance — obligation légale de fournir une diligence raisonnable lors d'activités qui... concept 9 5
500 Décret royal espagnol — document juridique en Espagne concept 9 4

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