indigénat
concept régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux XIXe et XXe siècles
Aussi : code de l'indigénat, régime de l'indigénat
Nature : institution juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : indigénat nom commun