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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
351 aliénation juridique concept 15 5
352 mancipatio concept 15 5
353 meilleure technique disponible — (MTD), technique qui respecte le mieux les critères de développement durable concept 15 4
354 précaire concept 15 4
355 Au plaisir de Sa Majesté — locution juridique concept 15 3
356 guerre juridique — utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi concept 15 3
357 Scotland Act oeuvre 15 2
358 droit byzantin — droit appliqué dans l'Empire byzantin concept 15 2
359 mécanisme d'ajustement carbone aux frontières — proposition de la UE de droit de douane environnemental sur les produits à... concept 15 2
360 copyfraud — fausse déclaration de possession de droit d'auteur concept 15 1
361 permis de chasser — droit de chasser concept 15
362 ville minière concept 15
363 Droits LGBT sous le socialisme — Ensemble de droit applicable au personnes homosexuelles sous un régime socialiste concept 15
364 collectivité territoriale en France — personne morale de droit public français exerçant de façon autonome ses... concept 14 296
365 fair-play financier — règle adoptée par l'UEFA en mai 2010 concept 14 88
366 communauté urbaine — type d'intercommunalité français concept 14 72
367 abus de droit — notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de... concept 14 38
368 plaidoirie — exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal concept 14 27
369 intérêt supérieur de l'enfant — notion de droit international privé concept 14 24
370 Règles du Marquis de Queensberry concept 14 14
371 Ius civile — « droit des citoyens », cœur et fondement du droit romain (ius) concept 14 8
372 Doctrine du chateau science 14 6
373 antichrèse concept 14 5
374 fraude à la loi — manipulation d'une situation juridique dans le but de transgresser une loi concept 14 5
375 levée du voile corporatif concept 14 2
376 Local Government Act 1972 — loi du Royaume-Uni oeuvre 14 1
377 Special Purpose Acquisition Company — société sans activité lors de son introduction en bourse concept 14 1
378 bébé passeport — Bébé conçu pour obtenir droit de résidence dans les pays pratiquant le droit du sol concept 14
379 pro hac vice concept 14
380 quadrilatère orthodiagonal — quadrilatère dont les diagonales se coupent à angle droit concept 14
381 responsabilité du commandement — responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de... concept 14
382 Madame — titre de civilité concept 13 93
383 filiation — relation légale entre parent et enfant concept 13 68
384 pairie — dans divers pays, système juridique de titres héréditaires, comprenant... concept 13 65
385 Sippenhaft — peine du droit germanique concept 13 51
386 règles du go — règles de jeu concept 13 49
387 établissement de crédit — type d'entreprise concept 13 48
388 Acte d'Union, 1840 — constitution adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en 1840, concernant le Canada oeuvre 13 26
389 droit canadien — droit appliqué au Canada concept 13 17
390 in futurum — mesure qui peut être ordonnée par un juge concept 13 9
391 Droit en Israël — droit appliqué en Israël concept 13 6
392 règle du terme le plus court — faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur concept 13 6
393 mandamus — recours juridique extraordinaire concept 13 5
394 STAR concept 13 4
395 procédure législative — concept juridique concept 13 4
396 Dōjō kun — Ensemble de règles à suivre à la lettre dans un dojo japonais concept 13 2
397 Roman Catholic Relief Act 1829 oeuvre 13 2
398 liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union concept 13 2
399 responsabilité internationale — concept concept 13 2
400 Kletorologion concept 13 1

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