Acte d'Union, 1840
oeuvre constitution adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en 1840, concernant le Canada
Aussi : Acte de l'Union, Acte d'union (1840), Acte D'Union (1840)
Nature : loi du Parlement du Royaume-Uni
- création
- juillet 1840
- pays
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : acte nom commun