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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
301 société d'assurance mutuelle — société d'assurance à but non lucratif concept 17 60
302 séquestration — acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute... concept 17 50
303 faillite personnelle — sanction civile prononcée à l’encontre d'un dirigeant d’entreprise concept 17 42
304 libéralisation des drogues — Politiques publiques visant aligner la législation sur les drogues avec les... concept 17 28
305 filiation légitime concept 17 25
306 Aktiengesellschaft — forme de société par action en droit des pays germanophones (Allemagne,... concept 17 23
307 responsabilité pénale — Responsabilité encourue en justice pour des infractions au droit concept 17 19
308 tribunal Russell — tribunal d'opinion traitant des actions des États-Unis durant la guerre du Viêt Nam concept 17 15
309 mandat en droit pénal — autorisation donnée par un juge de faire un acte autrement illégal concept 17 5
310 société en nom collectif à responsabilité limitée concept 17 5
311 Féminisme juif — un mouvement qui cherche à rendre le statut religieux, juridique et social... concept 17 4
312 Anoussim — terme juridique de la halakha désignant les juifs convertis de force à... concept 17 2
313 Droit des plantes — droit appliqué aux plantes concept 17 2
314 Société coopérative européenne concept 17 2
315 enquête de la Cour pénale internationale en Palestine — procédure judiciaire internationale sur la Palestine et Israël concept 17
316 impôt vexatoire — type de droit d'accise concept 17
317 Kadiluk concept 17
318 union de fait — situation juridique concept 16 285
319 communauté de communes — type d'établissement public de coopération intercommunale français,... concept 16 150
320 mainmorte — droit qui prive les serfs de transmettre leurs biens par héritage concept 16 37
321 méthode Condorcet — système de vote concept 16 31
322 statut légal — type de rôle social concept 16 29
323 Legal entity identifier — code identifiant une entité juridique (dans le monde financier) concept 16 22
324 Lit fluidisé concept 16 19
325 nomenclature botanique — discipline de droit botanique concept 16 19
326 Lex mercatoria — ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles... concept 16 18
327 incardination — statut juridique de droit canon concept 16 10
328 pluralisme juridique — courant juridique visant à rendre compte de la variété des modes de... concept 16 9
329 traduction juridique — traduction technique ou spécialisée du domaine du droit et des sciences juridiques concept 16 9
330 Auto-incrimination concept 16 6
331 Loi 9 du football — loi régissant le football, intitulée « ballon en jeu et hors du jeu » concept 16 5
332 compagnie à charte — ancien système commercial concept 16 5
333 porte tambour — concept juridique concept 16 5
334 Séquestre concept 16 3
335 Status of Forces Agreement — Accord juridique militaire concept 16 2
336 Vidhan Parishad — chambres hautes des législatures des États de l'Inde concept 16 1
337 fruit de l'arbre empoisonné — métaphore juridique aux États-Unis science 16 1
338 nombre illégal — nombre qui représente une information qu'il est illégal de posséder ou de divulguer concept 16 1
339 zone d'identification de défense aérienne — espace aérien dans lequel l'identification, la localisation et le contrôle... concept 16 1
340 Canons de Dordrecht concept 16
341 pour ordre concept 15 241
342 forme juridique — type légal d'entité dans certains systèmes juridictionnels concept 15 47
343 adjudication — terme utilisé en droit international et droit de la construction concept 15 41
344 droit de suite — droit de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la... concept 15 26
345 Non-répudiation concept 15 23
346 Human Rights Act de 1998 oeuvre 15 13
347 ius commune — concept juridique concept 15 12
348 circonstance aggravante concept 15 8
349 entrée en vigueur — moment où un texte normatif/juridique acquiert sa validité concept 15 7
350 droit de superficie — Modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier concept 15 6

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