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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
251 Khul' — répudiation par les femmes en droit islamique concept 20 6
252 orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies — concept juridique, déclarations et résolutions des Nations unies en faveur... concept 20 6
253 Ejido concept 20 3
254 Volkseigener Betrieb — ancienne entreprise publique est-allemande concept 20 3
255 Doctrine Dahiya — stratégie militaire de guerre asymétrique impliquant la destruction... concept 20 2
256 sexualité dans la loi — régulation légale de la sexualité concept 20 2
257 Métochion — territoire ecclésiastique de l'Église orthodoxe avec un statut juridique particulier concept 20 1
258 circonstance atténuante (droit) concept 20 1
259 saisie immobilière — saisie judiciaire qui permet de vendre un bien immobilier afin de rembourser... concept 20
260 golden share — action donnant un droit de veto sur l'ensemble du capital d'une société dans... concept 20
261 grand établissement — type d'institution d'enseignement supérieur et de recherche en France concept 19 55
262 acte administratif — acte juridique fait dans le cadre de l'administration concept 19 54
263 plafond — hauteur maximale utilisable (plafond légal) ou atteignable (plafond absolu)... concept 19 53
264 dénonciation — action de dénoncer aux autorités un crime ou un délit concept 19 31
265 compactage de sol — technique de génie civil concept 19 16
266 État dans l'État science 19 15
267 Actus reus concept 19 9
268 verdict — sentence prononcée au terme d'un procès pénal concept 19 8
269 droit de paternité — l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre concept 19 7
270 impunité concept 19 7
271 négligence — forme passive d'abus concept 19 7
272 seuil d'originalité — concept de droit limitant le droit d'auteur aux œuvres originales concept 19 7
273 Constitutions de Clarendon — ensemble de procédures juridiques promulguées en 1164 par le roi Henri II... concept 19 4
274 partie — concept juridique concept 19 3
275 corporation municipale — forme juridique d'une administration municipale concept 19 2
276 droit à la sexualité — droit d'exprimer sa sexualité et d'être libre de toute discrimination fondée... concept 19 1
277 droit souple — notion juridique de règles non-contraignantes concept 19
278 Mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine — mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) concept 19
279 impeachment aux États-Unis — procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut... concept 18 140
280 curatelle — mesure d'accompagnement ou protection qui peut restreindre certains droits concept 18 62
281 acte notarié — acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la... concept 18 58
282 état d'exception — circonstances pendant lesquelles il est possible de faire exception... concept 18 34
283 capitulaire — document législatif de l'époque carolingienne. oeuvre 18 33
284 auto-justice — fait de faire exercer la loi ou un code moral particulier en dehors de toute... concept 18 22
285 Artel — coopérative de production soviétique concept 18 17
286 Délit de fausse information — infraction en droit français concept 18 12
287 separate but equal science 18 12
288 Quirites — notion de droit romain objet 18 10
289 détention arbitraire — délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale concept 18 10
290 certiorari — processus de demande de révision judiciaire dans les pays de common law concept 18 7
291 parade d'identification — procédure par laquelle la victime ou le témoin d'un crime ou d'un délit... concept 18 7
292 rémunération pour copie privée — redevance prélevée sur les supports d'enregistrement destinée à compenser... concept 18 7
293 Government of Ireland Act 1920 oeuvre 18 2
294 association 501(c)(3) — forme juridique concept 18 2
295 Advanced trauma life support — procédure concept 18 1
296 pré-découverte concept 18 1
297 liberté intellectuelle — droit d'accès à l'information concept 18
298 mesure provisionnelle — décision juridique temporaire concept 18
299 responsabilité civile — articles traitant de la responsabilité civile, c'est-à-dire traitant... concept 17 109
300 communauté d’agglomération — établissement public de coopération intercommunale en France concept 17 104

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