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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
201 moratoire — disposition juridique de suspension temporaire d'un acte concept 23 93
202 tribord — côté droit d'un navire concept 23 58
203 Dosages radio-immunologiques concept 23 13
204 mansukh — terme juridique musulman concept 23 12
205 droit écossais — système juridique mixte en Écosse, basé sur la double base du droit... concept 23 6
206 déni plausible — concept et terme juridique américain concept 23 6
207 Amter du Danemark — anciennes divisions administratives du Danemark concept 23 4
208 coopérative de travail associé — type d'entreprise concept 23 2
209 Confédération de Varsovie — acte juridique et politique garantissant la liberté religieuse (1573) événement 23
210 droit d'auteur — concept juridique concept 22 265
211 suffrage censitaire — mode de suffrage concept 22 181
212 lancer franc — pénalité accordée à un joueur victime d'une faute au moment où il tirait. concept 22 57
213 article I de la Constitution des États-Unis — article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis concept 22 38
214 secret de la correspondance — droit relatif à la communication des personnes concept 22 35
215 estoppel concept 22 33
216 Garantie — terme concept 22 25
217 loi de futilité de Parkinson — loi empirique selon laquelle les organisations donnent une importance... concept 22 24
218 fiction juridique — concept juridique concept 22 23
219 droit de la concurrence — droit concept 22 18
220 affidavit — écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par... concept 22 15
221 acquittement — arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable concept 22 13
222 référendum révocatoire concept 22 12
223 lois du cricket concept 22 3
224 pushback — repoussage d'un avion concept 22 3
225 Government of India Act de 1858 oeuvre 22 1
226 Slave Trade Act 1807 — loi interdisant la traite des esclaves dans l'empire britannique oeuvre 22 1
227 société anonyme — type de société par actions concept 21 667
228 droit de porter une arme — type de droit concept 21 98
229 procès — litige soumis à une juridiction concept 21 39
230 pérégrin — résidents étrangers dans l'Empire romain concept 21 34
231 Yama — Première étape du yoga intégral (rājayoga) concept 21 16
232 règle des 50 coups — une règle du jeu d’échecs qui dispose qu’un des joueurs peut obtenir la... concept 21 16
233 litige — conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire concept 21 15
234 Grâce concept 21 13
235 Révolutions de 1917 à 1923 — vagues de soulèvements depuis les licenciements d'ouvriers en Russie jusqu'à... concept 21 7
236 opinion dissidente concept 21 7
237 Responsabilité du fait des choses — type de responsabilité juridique concept 21 5
238 bien immeuble — catégorie juridique concept 21 5
239 dommages-intérêts — qualification pénale concept 21
240 non-refoulement — principe de droit international concept 21
241 pacte civil de solidarité — forme d'union civile en France concept 20 354
242 habilitation de sécurité concept 20 103
243 civitas — notion latine allant de la citoyenneté à un territoire concept 20 37
244 comité d'action politique concept 20 22
245 procédures législatives de l'Union européenne — ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen concept 20 22
246 res nullius — locution latine concept 20 22
247 concile plébéien — dans la Rome antique, une des assemblées législatives populaires concept 20 19
248 mens rea — intention de commettre une infraction criminelle concept 20 17
249 initiative législative concept 20 15
250 Crime d'apartheid — qualification juridique de l'apartheid concept 20 12

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