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affidavit

concept écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais

Aussi : déclaration sous serment

affidavit
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Nature : concept juridique

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : affidavit nom commun

Wikidata Q454263 · Wikipédia