affidavit

Définitions

1. 1. droit Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
   Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
   Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.
2. 2. Le document attestant de cette déclaration.
   L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit.
   Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois.
3. 3. Le document attestant de cette déclaration.
   Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.

Étymologie

De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914 ^([1]).

Synonymes

Hyperonymes

Formes fléchies