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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 dommage collatéral — atteinte accidentelle aux civils, aux alliés ou à leurs ressources lors... concept 30 41
152 dissolution des monastères — épisode du règne d’Henri VIII d'Angleterre qui débute en 1534 concept 30 15
153 jugement — décision du pouvoir judiciaire concept 30 10
154 Table des rangs — document législatif de la Russie impériale hiérarchisant les rangs sociaux,... oeuvre 30 3
155 victime — personne subissant un crime, délit ou préjudice objet 29 30
156 Erga omnes — locution latine concept 29 28
157 Monopole de la violence — Concept politique développé par Max Weber définissant le droit de l'État à... concept 29 13
158 aide juridique — type de service juridique concept 29 4
159 Bonnes pratiques de fabrication — notion d'assurance de la qualité concept 28 95
160 workflow — séquence définie d'activités dans un système de travail d'une organisation concept 28 95
161 amendement — acte juridique proposé dans une motion et qui ajoute, modifie, remplace,... concept 28 69
162 charge de la preuve — principe juridique obligeant le plaignant à produire une preuve concept 28 29
163 présomption concept 28 25
164 communs — ressources partagées, gérées collectivement par une communauté, selon des... concept 28 23
165 consentement éclairé — type de consentement concept 28 12
166 sursis — mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations fermes concept 28 8
167 Slavery Abolition Act 1833 — loi abolitionniste britannique oeuvre 28 6
168 municipalité du Mexique — Subdivision territoriale mexicaine concept 28
169 législation sur le cannabis — législation concept 27 209
170 intégrité territoriale — principe fondamental du droit international public concept 27 22
171 Droit d'accès à la nature — droit traditionnel non codifié qui suppose d’atténuer quelque peu le... concept 27 15
172 Capitulation sans condition — acte juridique étatique concept 27 6
173 fonds de dotation — structure à personnalité morale et à but non lucratif concept 27 4
174 Extended-range Twin-engine Operation Performance Standards concept 27 3
175 kangaroo court — expression anglaise désignant un tribunal fantoche concept 27 2
176 bulletin scolaire — un bulletin est l'ensemble des notes concept 26 27
177 lettre de marque — Autorisation d'attaquer des navires ennemis concept 26 22
178 responsabilité de protéger — concept de droit international concept 26 7
179 Indian Independence Act de 1947 oeuvre 26 2
180 travaux forcés — peine judiciaire concept 25 61
181 société écran — société crée pour obfusquer des opérations illégales concept 25 47
182 enrichissement sans cause — concept juridique concept 25 34
183 compétence universelle — concept juridique territorial science 25 26
184 Règle de Chatham House — règle utilisée pour réglementer la confidentialité des informations... concept 25 25
185 principe de proportionnalité — principe général du droit concept 25 24
186 préfecture en France — autorité exécutive déconcentrée de l'État français, chargée du contrôle... concept 25 8
187 organisation non gouvernementale internationale — type d'organisation non gouvernementale concept 24 40
188 procédure inquisitoire — procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue... concept 24 40
189 domicile — résidence principale concept 24 30
190 droit des gens concept 24 26
191 duel judiciaire — méthode de résolution de litiges par un combat en duel dans certains... concept 24 24
192 obiter dictum — « soit dit en passant » en latin concept 24 21
193 contrôle juridictionnel science 24 12
194 Loi de 1982 sur le Canada oeuvre 24 11
195 flagrant délit — phrase concept 24 11
196 interdit — sanction pénale en droit canonique, privant des biens spirituels concept 24 11
197 studio d'animation — société créant des films d'animation concept 24 6
198 perfidie — crime de guerre commis par tromperie concept 24 5
199 Government of India Act de 1935 oeuvre 24 1
200 revendication — ensemble de faits suffisant pour justifier un droit de poursuivre pour... concept 24 1

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