Droit

1 126 entités

#	entité A→Z	type	notoriété (mondiale)	popularité (fr)
101	réglementation — terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation...	concept	38	55
102	extraterritorialité — notion juridique internationale	concept	38	46
103	Fansub — copie illégale d'un film, d'une série ou d'une émission télévisée,...	concept	38	15
104	droit numérique — partie du droit spécifique aux nouvelles technologies	concept	38	12
105	accusé — personne faisant l'objet des poursuites judiciaires	concept	38	5
106	usufruit — droit réel de jouir des fruits et bénéfices d'une propriété, sans...	concept	37	166
107	prescription — principe juridique	concept	37	62
108	trust — compagnie possédant une position dominante dans son secteur	concept	37	55
109	loi 15 du football — loi régissant le football, intitulée « rentrée de touche »	concept	37	45
110	dispositif médical — instrument, appareil, équipement, matière utilisé pour le traitement d'un...	concept	37	32
111	art étrusque — art produit par la civilisation étrusque du IXe au Ier siècle av. J.-C.	concept	37	20
112	liberté économique — droit fondamental	concept	37	14
113	Islamisation — conversion d'une société civile à l'islam	concept	37	12
114	Union de Brest	oeuvre	37	4
115	Loi 12 du football — loi régissant le football, intitulée « fautes et incorrections »	concept	36	76
116	libération conditionnelle — forme de liberté assortie de conditions que doit respecter un détenu pour...	concept	36	44
117	Reinheitsgebot — règles régissant la production de la bière allemande	concept	36	19
118	possession — maîtrise de fait sur une chose sans qu'il importe que cette maîtrise de fait...	concept	36	13
119	sphère de Roche — surface de niveau périphérique à un astre, où son attraction domine sur...	concept	36	7
120	Trust — relation juridique en trois parties	concept	35	62
121	société européenne — forme juridique commune au pays de l'Union européenne	concept	35	46
122	Programme Landsat — premier programme spatial d'observation de la Terre à des fins civiles	concept	35	39
123	écoterrorisme — utilisation de la violence et d'actions illégales pour défendre l'environnement	concept	35	31
124	bimétallisme — système monétaire reconnaissant deux parités métalliques légales	concept	35	16
125	hellénisation — action de donner ou de recevoir l'empreinte de la civilisation grecque antique	concept	35	5
126	Principes de Nuremberg — Normes du droit international compilées sur la jurisprudence du procès de Nuremberg	concept	35	3
127	mandat politique — charge publique élective	concept	34	84
128	péage — droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art	concept	34	42
129	criminalité — transgression des normes juridiques d'un système social	concept	34	31
130	loi 16 du football — loi régissant le football, intitulée « coup de pied de but »	concept	34	31
131	kabushiki gaisha — forme juridique d’entreprise japonaise, société anonyme (株式会社)	concept	34	30
132	oukase — terme juridique russe	concept	34	5
133	société en nom collectif — forme juridique de société	concept	33	37
134	test de flamme	concept	33	32
135	consentement	concept	33	12
136	système juridique — classification didactique de la diversité des droits	concept	32	77
137	acte de décès — document juridique attestant de la mort d'une personne	concept	32	18
138	organisation professionnelle — organisation créée et financée par les parties prenantes d'un secteur d'activité	concept	32	10
139	action de priorité — actions qui donnent un droit prioritaire lors de la distribution de...	concept	32	6
140	civilisation zapotèque — civilisation amérindienne précolombienne de structure matriarcale, Mexique	concept	32	6
141	parlement minoritaire — législature sans parti dominant	concept	32	6
142	civilisations andines — Civilisation des montagnes d'Andes en Amérique du Sud	concept	32	5
143	veuvage — état juridique et social	concept	31	18
144	Paragraphe 175 — article du Code pénal allemand qui interdisait les actes homosexuels, abrogé en 1994	concept	31	16
145	capacité juridique — notion de droit civil	concept	31	13
146	due diligence — vérifications qu'un éventuel acquéreur va réaliser avant une transaction...	concept	31	9
147	chose — portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une...	concept	31	5
148	libération conditionnelle — décision de justice concernant un condamné à une peine de prison lui...	concept	31	1
149	crime de lèse-majesté — Notion juridique d'atteinte au pouvoir du souverain	concept	30	101
150	écartèlement — méthode d'exécution par démembrement	concept	30	72

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