accusé

concept personne faisant l'objet des poursuites judiciaires

Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : concept juridique, rôle

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : accusé adjectif, accusé nom commun

Wikidata Q159394 · Wikipédia