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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
51 partenariat — entreprise en réseau concept 51 63
52 contrat de mandat — contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le... concept 51 50
53 alibi — mode de défense d'une personne soupçonnée d'un crime ou délit concept 51 22
54 acte de naissance — document juridique attestant de la naissance d'une personne concept 50 100
55 heure d'hiver — régime d’heure légale concept 50 1
56 association à but non lucratif — groupement volontaire et durable de personnes physiques ou morales dans un but concept 49 199
57 coentreprise — accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre... concept 49 96
58 ordalie — mode de preuve en justice concept 48 226
59 précédent — règle de droit s'appuyant sur des décisions judiciaires antérieures concept 48 41
60 université privée — université non gérée par l'État ou une collectivité de droit public concept 48 11
61 droit du sol — droit de toute personne née sur le territoire d'un État à la nationalité ou... concept 47 548
62 agence publique — entité publique autonome chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général concept 47 22
63 bûcher — méthode d'exécution concept 46 91
64 transept — nef transversale qui coupe à angle droit la nef principale d’une église objet 46 51
65 société à capitaux privés — société qui ne propose pas ses actions au grand public concept 46 12
66 ijmâ' — une des sources du droit musulman, après le Coran et la sunna concept 46 11
67 entreprise d'État — type d'entreprise concept 46 4
68 théorie des anciens astronautes — théorie pseudo-scientifique postulant qu'un contact entre d'anciennes... concept 45 210
69 droits des personnes LGBT dans le monde — situation légale des personnes LGBT dans les différents pays du monde concept 45 99
70 libération sous caution — procédure légale concept 45 59
71 Berceau de la civilisation — régions du monde où les premières civilisations humaines sont nées concept 45 49
72 primogéniture — droit du premier enfant à hériter de ses parents concept 45 40
73 expropriation — pouvoir d'un État ou d'un gouvernement national de saisir une propriété... concept 45 27
74 négligence — concept légal concept 45 9
75 région du Danemark — division administrative du Danemark concept 45 8
76 kraj de la République tchèque — subdivisions administratives de la Tchéquie concept 45 4
77 règle de droit — norme juridiquement obligatoire concept 44 152
78 légitime défense — un moyen de défense en droit pénal concept 44 98
79 force majeure — événement exceptionnel auquel on ne peut faire face concept 44 81
80 codification — regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques,... concept 43 66
81 convention — accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire... concept 43 33
82 Statut de Westminster de 1931 — loi britannique reconnaissant la souveraineté des pays de son Empire oeuvre 43 31
83 konzern — type de regroupement d'entreprises concept 43 9
84 loi 13 du football — loi régissant le football, intitulée « coups francs » concept 42 93
85 mise en examen — accusation formelle devant le tribunal concept 42 16
86 responsabilité extracontractuelle — responsabilité civile concept 42 8
87 féminisme libéral — branche du féminisme qui œuvre pour l'égalité des sexes par le biais de... organisation 42
88 parjure — témoignage mensonger fait sous serment concept 41 64
89 intérêt général — finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une... concept 41 59
90 source du droit — lois, règlements, etc. concept 40 131
91 millet — système judiciaire qui gouverne des minorités sur un territoire concept 40 35
92 Complexe archéologique bactro-margien — civilisation interculturelle entre la Bactriane et la Margiane concept 40 1
93 entreprise individuelle — type d'entreprise concept 39 117
94 parti politique européen — parti politique transnational opérant au niveau de l'Union européenne concept 39 62
95 plainte — document juridique signé qui enregistre un énoncé de faits pour justifier le... concept 39 35
96 procédure pénale — branche du droit concept 39 32
97 commune suédoise — division administrative suédoise concept 39 10
98 données personnelles — toute information relative à une personne physique identifiée concept 38 118
99 société de capitaux — société qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés concept 38 62
100 association caritative — type d'organisme à but non lucratif concept 38 61

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