convention
concept accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire des conséquences juridiques
Aussi : norme, standard
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite. Étymologiquement, convention vient du latin conventio (venir avec, convenir). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : qualité de l'information
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Convention nom propre, convention nom commun