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verdict

concept sentence prononcée au terme d'un procès pénal

Aussi : jugement criminel

En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : concept juridique

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : verdict nom commun

Wikidata Q13370881 · Wikipédia