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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
601 Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 oeuvre 11
602 Loi sur la propriété des femmes mariées oeuvre 7 1
603 Loi sur la sécurité en ligne de 2023 — loi britannique sur l'accès à Internet au Royaume-Uni oeuvre 6
604 Loi sur la validité des lois coloniales oeuvre 4
605 Loi sur les bibliothèques publiques de 1850 oeuvre 2
606 Loi sur les relations interraciales de 1965 oeuvre 4
607 Loi sur les sociétés de 1948 oeuvre 3
608 Loi sur les étrangers de 1905 — loi britannique oeuvre 4
609 Loi sur Terre-Neuve 1949 — loi du Parlement britannique de 1949 oeuvre 7
610 lois du cricket concept 22 3
611 lynchage — type d'exécution sommaire pratiquée aux États-Unis concept 67 54
612 législation concernant les couteaux — législations concept 3 98
613 législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays — législation concept 9 223
614 législation sur la cocaïne — aperçu des législations sur la cocaïne dans le monde concept 4 37
615 législation sur le cannabis — législation concept 27 209
616 légitime défense — un moyen de défense en droit pénal concept 44 98
617 légitime défense — Droit internationnal de légitime défense concept 8 2
618 lésion en droit civil français — préjudice en droit français concept 1 39
619 Madame — titre de civilité concept 13 93
620 Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France — membre du corps de la magistrature rendant des décisions judiciaire objet 3 28
621 mainmorte — droit qui prive les serfs de transmettre leurs biens par héritage concept 16 37
622 maison familiale rurale — établissement d'enseignement privé concept 2 44
623 maison sport-santé — habilitation d'un établissement en France qui promeut le sport et permet de... concept 1
624 malikisme en Algérie — histoire de la jurisprudence islamique Maliki (fiqh) en Algérie concept 5
625 mancipatio concept 15 5
626 mandamus — recours juridique extraordinaire concept 13 5
627 Mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine — mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) concept 19
628 Mandat de dépôt concept 1 64
629 mandat en droit pénal — autorisation donnée par un juge de faire un acte autrement illégal concept 17 5
630 mandat politique — charge publique élective concept 34 84
631 Manifeste de Prague oeuvre 3
632 mansukh — terme juridique musulman concept 23 12
633 marché libre concept 2 10
634 Mariage homosexuel en Angola — possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un... concept 2
635 Marquage E concept 3 13
636 Martin's Act oeuvre 7
637 Maslaha — Notion de jurisprudence islamique concept 12 3
638 Matrice de Haddon concept 4 1
639 mauvaise foi — concept politique et juridique concept
640 Medical Act de 1858 oeuvre 4
641 meilleure technique disponible — (MTD), technique qui respecte le mieux les critères de développement durable concept 15 4
642 mens rea — intention de commettre une infraction criminelle concept 20 17
643 Messe rouge — événement religieux de la rentrée judiciaire concept 8 1
644 mesure conservatoire de protection — terme juridique de la Cour internationale de justice concept 3
645 mesure provisionnelle — décision juridique temporaire concept 18
646 millet — système judiciaire qui gouverne des minorités sur un territoire concept 40 35
647 mineur non accompagné concept 8 1
648 ministère — entité organisationnelle civile d'un gouvernement, constituée par un... concept 65 29
649 ministère — structure administrative du gouvernement français sous l'autorité d'un ministre concept 4 138
650 ministère guinéen — structure administrative en Guinée concept 1 3

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