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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
551 Lanham act concept 4 1
552 lapidation — méthode d'exécution concept 61 150
553 Le pénal ne tient pas le civil en état science 1 3
554 Legal entity identifier — code identifiant une entité juridique (dans le monde financier) concept 16 22
555 lettre de marque — Autorisation d'attaquer des navires ennemis concept 26 22
556 levée du voile corporatif concept 14 2
557 Lex mercatoria — ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles... concept 16 18
558 liberté d'enseignement — droit de créer un établissement d'enseignement privé et d'y enseigner concept 2 9
559 Liberté d'expression en droit français — fonctionnement de la liberté d'expression du droit en France concept 1 4
560 liberté intellectuelle — droit d'accès à l'information concept 18
561 liberté économique — droit fondamental concept 37 14
562 libéralisation des drogues — Politiques publiques visant aligner la législation sur les drogues avec les... concept 17 28
563 libération conditionnelle — forme de liberté assortie de conditions que doit respecter un détenu pour... concept 36 44
564 libération conditionnelle — décision de justice concernant un condamné à une peine de prison lui... concept 31 1
565 libération sous caution — procédure légale concept 45 59
566 Licensing Act 1872 oeuvre 2
567 Life Peerages Act 1958 oeuvre 10 3
568 limited company — type d'entreprise concept 10 29
569 liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union concept 13 2
570 Lit fluidisé concept 16 19
571 litige — conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire concept 21 15
572 lobbyisme — action de tenter légalement d'influencer les actions, les politiques ou les... concept 63 56
573 Local Government (Wales) Act 1994 — créé la structure de l'administration locale actuelle au Pays de Galles 22... oeuvre 4
574 Local Government Act 1888 oeuvre 4
575 Local Government Act 1972 — loi du Royaume-Uni oeuvre 14 1
576 Localism Act 2011 oeuvre 2
577 loi — document écrit formel qui crée le droit, y compris les lois, les ordres... concept 117 251
578 Loi 10 du football — loi régissant le football, intitulée « issue d'un match » concept 11 17
579 Loi 12 du football — loi régissant le football, intitulée « fautes et incorrections » concept 36 76
580 loi 13 du football — loi régissant le football, intitulée « coups francs » concept 42 93
581 loi 14 du football — loi régissant le football, intitulée « penalty » ou « pénalty » ou encore... concept 76 75
582 loi 15 du football — loi régissant le football, intitulée « rentrée de touche » concept 37 45
583 loi 16 du football — loi régissant le football, intitulée « coup de pied de but » concept 34 31
584 loi 17 du football — loi régissant le football, intitulée « corner » concept 52 20
585 Loi 2 du football — loi régissant le football, définissant le ballon concept 1 24
586 loi 3 du football — loi régissant le football, intitulée « joueurs » concept 8 73
587 Loi 5 du football — loi régissant le football, définissant le rôle de l'arbitre concept 1 8
588 Loi 7 du football — loi régissant le football, intitulée « durée d'un match » concept 6 66
589 loi 8 du football — loi régissant le football, intitulée « coup d'envoi et reprise du jeu » concept 5 19
590 Loi 9 du football — loi régissant le football, intitulée « ballon en jeu et hors du jeu » concept 16 5
591 Loi de 1968 sur les transports (Royaume-Uni) oeuvre 2
592 Loi de 1982 sur le Canada oeuvre 24 11
593 Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) — loi anglaise publiée en 2004 oeuvre 6 1
594 loi de futilité de Parkinson — loi empirique selon laquelle les organisations donnent une importance... concept 22 24
595 Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973 oeuvre 2
596 Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994 oeuvre 3
597 Loi de Singapour de 1966 oeuvre 3
598 Loi fédérale (Allemagne) — les normes juridiques adoptées ou promulguées au niveau fédéral en Allemagne concept 3 1
599 Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago oeuvre 5
600 Loi sur l'Irlande du Nord de 1998 — loi du Parlement du Royaume-Uni oeuvre 8 1

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