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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
501 institution de prévoyance — catégorie juridique en France concept 1 7
502 instruction — procédure judiciaire ou administrative en droit pénal et administratif concept 1 24
503 instrument de ratification — traité sur le droit international (permet un autre traité valide) concept 1 16
504 intention de génocide — culpabilité morale de génocide concept 10
505 intercessio — concept juridique de la Rome antique concept 6 5
506 intercommunale — entreprise belge créée par des communes concept 3 9
507 Interdiction des droits civiques, civils et de famille concept 2 43
508 interdit — sanction pénale en droit canonique, privant des biens spirituels concept 24 11
509 intervention — procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers de se joindre à un litige en cours concept 10 3
510 intuitu personæ — locution latine concept 7 88
511 intégrité territoriale — principe fondamental du droit international public concept 27 22
512 intérêt général — finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une... concept 41 59
513 intérêt supérieur de l'enfant — notion de droit international privé concept 14 24
514 Investigatory Powers Act 2016 — loi britannique oeuvre 5
515 Ireland Act 1949 oeuvre 3 1
516 Islamisation — conversion d'une société civile à l'islam concept 37 12
517 isotélie concept 4 4
518 Ius civile — « droit des citoyens », cœur et fondement du droit romain (ius) concept 14 8
519 ius commune — concept juridique concept 15 12
520 Jeune entreprise innovante concept 1 6
521 Judgement of Death Act 1823 oeuvre 4
522 Juge de droit concept 6 13
523 juge de l'application des peines en France — juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à... objet 1 26
524 Juge du fond en France concept 3 48
525 jugement — décision du pouvoir judiciaire concept 30 10
526 Jugement en résidence — ancienne procédure judiciaire espagnole concept 4
527 Junior Association concept 1 3
528 juridiction civile — Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de... concept 3 23
529 juridiction pénale — instance responsable d'entendre les affaires pénales concept 1 13
530 Jurisprudence des principes science 4 4
531 Jus gladii concept 3
532 Justice organisationnelle — concept juridique concept 5
533 justiciabilité concept 5 1
534 K-bis — document officiel donnant des informations sur une entreprise en France concept 1 108
535 kabushiki gaisha — forme juridique d’entreprise japonaise, société anonyme (株式会社) concept 34 30
536 Kadiluk concept 17
537 kangaroo court — expression anglaise désignant un tribunal fantoche concept 27 2
538 Khul' — répudiation par les femmes en droit islamique concept 20 6
539 Kletorologion concept 13 1
540 kolkhoze — système agricole soviétique où les terres et les moyens de production... concept 65 133
541 konzern — type de regroupement d'entreprises concept 43 9
542 kraj de la République tchèque — subdivisions administratives de la Tchéquie concept 45 4
543 kyrios concept 7 3
544 L'Act for the Resumption of Cash Payments oeuvre 2
545 L'ordalie du Gopo en pays bété — pratique judiciaire de la culture bété concept 1
546 La Reyne le veult concept 7
547 Label EUR-ACE concept 5 4
548 lancer franc — pénalité accordée à un joueur victime d'une faute au moment où il tirait. concept 22 57
549 Land grant oeuvre 5
550 langue propre concept 6

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