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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
451 groupe 527 concept 3 3
452 groupement agricole d'exploitation en commun — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 55
453 groupement d'employeurs — catégorie juridique en France concept 1 5
454 groupement d'intérêt public — en France, personne morale de droit public dotée d’une structure de... concept 1 59
455 groupement d'intérêt économique — groupement doté de la personnalité morale, niveau 3 de la nomenclature des... concept 2 91
456 groupement de fait concept 1
457 groupement européen de coopération territoriale — organisation de coopération trans-frontalière dans l'Union européenne concept 10 14
458 groupement foncier agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 46
459 Groupement local de coopération transfrontalière — organisation de coopération trans-frontalière concept 1
460 grâce — le droit d'annuler ou de modifier une peine concept 56 19
461 Grâce concept 21 13
462 guerre juridique — utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi concept 15 3
463 géothermie de minime importance concept 1
464 habilitation de sécurité concept 20 103
465 Haplogroupe R1b1c10 — sous-clade de l'haplogroupe R1b fréquent dans la civilisation de la Tène concept 1 1
466 haram — mot arabe ayant le sens d'interdiction (illégal, illicite, interdit) ou de... concept 71 125
467 hellénisation — action de donner ou de recevoir l'empreinte de la civilisation grecque antique concept 35 5
468 heure d'hiver — régime d’heure légale concept 50 1
469 heure d'été — régime d'heure légale en vigueur durant une partie de l’année, où la matinée... concept 121 543
470 hirondelle — repère en imprimerie en forme d'angle droit, destiné à assurer... concept 2 6
471 Holding 1929 — H29, société holding de droit luxembourgeois créée en 1929 concept 1 1
472 House of Lords Act 1999 — loi du parlement britannique réformant la Chambre des Lords oeuvre 12 26
473 Housing Act 1980 oeuvre 2
474 Housing Act de 1988 — loi britannique sur le logement oeuvre 2
475 Human Rights Act de 1998 oeuvre 15 13
476 hungarikum concept 8 1
477 Hunting Act 2004 oeuvre 6
478 I approve this message — règle du droit électoral américain pour chaque candidat à une élection... concept 3 3
479 Idiome de programmation concept 11 1
480 ijmâ' — une des sources du droit musulman, après le Coran et la sunna concept 46 11
481 impeachment aux États-Unis — procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut... concept 18 140
482 Impenses — concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un... concept 1 1
483 Imprimi potest concept 12 1
484 impunité concept 19 7
485 impôt vexatoire — type de droit d'accise concept 17
486 in articulo mortis — locution latine concept 11 3
487 in futurum — mesure qui peut être ordonnée par un juge concept 13 9
488 incardination — statut juridique de droit canon concept 16 10
489 Indian Independence Act de 1947 oeuvre 26 2
490 indignité successorale concept 2
491 indigénat — régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires... concept 10 106
492 Indisponibilité de l'état des personnes — principe juridique selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière... concept 1 43
493 indulgence — Vocabulaire du droit canon concept 74 124
494 Infans — mention légale française pour les enfants concept 1 16
495 Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur — locution latine concept 8 17
496 infection associée aux soins concept 1
497 initiative législative concept 20 15
498 injonction interlocutoire — ordonnance judiciaire de faire ou ne pas faire concept 4 6
499 insouciance concept 6
500 installation classée pour la protection de l'environnement — catégorie en droit français concept 3 83

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