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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
551 entrée en vigueur — moment où un texte normatif/juridique acquiert sa validité concept 15 7
552 exécution en effigie concept 11 7
553 Bank Charter Act oeuvre 10 7
554 bénéfice du doute — principe légal concept 10 7
555 Faute concept 5 7
556 Barreau du Québec — organisation d'ordre juridique organisation 3 7
557 formulaire de Marculf — recueil d'actes juridiques concept 3 7
558 contrat à titre gratuit — contrat sans contreparties concept 2 7
559 contrat de dépôt en droit français concept 1 7
560 domaine national concept 1 7
561 institution de prévoyance — catégorie juridique en France concept 1 7
562 action de priorité — actions qui donnent un droit prioritaire lors de la distribution de... concept 32 6
563 civilisation zapotèque — civilisation amérindienne précolombienne de structure matriarcale, Mexique concept 32 6
564 parlement minoritaire — législature sans parti dominant concept 32 6
565 Slavery Abolition Act 1833 — loi abolitionniste britannique oeuvre 28 6
566 Capitulation sans condition — acte juridique étatique concept 27 6
567 studio d'animation — société créant des films d'animation concept 24 6
568 droit écossais — système juridique mixte en Écosse, basé sur la double base du droit... concept 23 6
569 déni plausible — concept et terme juridique américain concept 23 6
570 Khul' — répudiation par les femmes en droit islamique concept 20 6
571 orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies — concept juridique, déclarations et résolutions des Nations unies en faveur... concept 20 6
572 Auto-incrimination concept 16 6
573 droit de superficie — Modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier concept 15 6
574 Doctrine du chateau science 14 6
575 Droit en Israël — droit appliqué en Israël concept 13 6
576 règle du terme le plus court — faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur concept 13 6
577 Droit d'épave — droit de l'Ancien Régime donnant la propriété des épaves et des cargaisons... concept 12 6
578 comptabilité créative — ensemble des techniques utilisées en comptabilité par une entreprise pour... concept 12 6
579 régime foncier — le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre concept 10 6
580 Droit anglo-saxon concept 9 6
581 Compostela concept 8 6
582 objection concept 8 6
583 Méthode de la pensée à voix haute concept 5 6
584 injonction interlocutoire — ordonnance judiciaire de faire ou ne pas faire concept 4 6
585 notification — formalité en droit concept 4 6
586 hirondelle — repère en imprimerie en forme d'angle droit, destiné à assurer... concept 2 6
587 établissement public territorial de bassin — type d’établissement public français relatif à l’aménagement et la gestion... concept 2 6
588 Dépossession — l'action de priver quelqu'un d'un bien par un moyen coercitif, illégale ou injuste concept 1 6
589 Jeune entreprise innovante concept 1 6
590 Présomption d'innocence en droit français — principe juridique en droit français concept 1 6
591 Quitus concept 1 6
592 action judiciaire relative à la filiation — les différentes actions judiciaires en vue de l’établissement du lien de... concept 1 6
593 affaires courantes concept 1 6
594 direction des services départementaux de l'éducation nationale concept 1 6
595 site Seveso concept 1 6
596 société d'économie mixte locale concept 1 6
597 territoire à risque important d’inondation concept 1 6
598 État d'urgence sanitaire en droit français — État d'urgence sanitaire en France concept 1 6
599 accusé — personne faisant l'objet des poursuites judiciaires concept 38 5
600 hellénisation — action de donner ou de recevoir l'empreinte de la civilisation grecque antique concept 35 5

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