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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
601 oukase — terme juridique russe concept 34 5
602 civilisations andines — Civilisation des montagnes d'Andes en Amérique du Sud concept 32 5
603 chose — portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une... concept 31 5
604 perfidie — crime de guerre commis par tromperie concept 24 5
605 Responsabilité du fait des choses — type de responsabilité juridique concept 21 5
606 bien immeuble — catégorie juridique concept 21 5
607 mandat en droit pénal — autorisation donnée par un juge de faire un acte autrement illégal concept 17 5
608 société en nom collectif à responsabilité limitée concept 17 5
609 Loi 9 du football — loi régissant le football, intitulée « ballon en jeu et hors du jeu » concept 16 5
610 compagnie à charte — ancien système commercial concept 16 5
611 porte tambour — concept juridique concept 16 5
612 aliénation juridique concept 15 5
613 mancipatio concept 15 5
614 antichrèse concept 14 5
615 fraude à la loi — manipulation d'une situation juridique dans le but de transgresser une loi concept 14 5
616 mandamus — recours juridique extraordinaire concept 13 5
617 victime civile — civil tué, blessé ou emprisonné par des non-civils objet 10 5
618 devoir de vigilance — obligation légale de fournir une diligence raisonnable lors d'activités qui... concept 9 5
619 res derelictae concept 8 5
620 Per curiam concept 6 5
621 divorce des couples LGBTIQ — droit et sociologie des couples de même sexe concept 6 5
622 intercessio — concept juridique de la Rome antique concept 6 5
623 association de droit suisse — structure juridique suisse concept 4 5
624 droit du travail au Royaume-Uni — droit du travail concept 4 5
625 Organismes d'Intérêt Public — en droit belge, personne morale de droit public créée par une législation... concept 2 5
626 comité de bassin — Instance locale française de concertation qui élabore une politique de... concept 2 5
627 défaisance concept 2 5
628 tribunal de proximité — chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège concept 2 5
629 Trésor royal — Expression juridique, financière et administrative renvoyant aux... concept 1 5
630 groupement d'employeurs — catégorie juridique en France concept 1 5
631 zone verte — terrain dont la constructibilité est limitée en droit français de l'urbanisme concept 1 5
632 entreprise d'État — type d'entreprise concept 46 4
633 kraj de la République tchèque — subdivisions administratives de la Tchéquie concept 45 4
634 Union de Brest oeuvre 37 4
635 aide juridique — type de service juridique concept 29 4
636 fonds de dotation — structure à personnalité morale et à but non lucratif concept 27 4
637 Amter du Danemark — anciennes divisions administratives du Danemark concept 23 4
638 Constitutions de Clarendon — ensemble de procédures juridiques promulguées en 1164 par le roi Henri II... concept 19 4
639 Féminisme juif — un mouvement qui cherche à rendre le statut religieux, juridique et social... concept 17 4
640 meilleure technique disponible — (MTD), technique qui respecte le mieux les critères de développement durable concept 15 4
641 précaire concept 15 4
642 STAR concept 13 4
643 procédure législative — concept juridique concept 13 4
644 voir dire concept 11 4
645 SID concept 10 4
646 Décret royal espagnol — document juridique en Espagne concept 9 4
647 association de fidèles — groupe de catholiques, laïcs ou pas, qui s’allient pour promouvoir ou... concept 9 4
648 Faux timbre — timbre illégal concept 8 4
649 Droit australien concept 7 4
650 European Communities Act 1972 (Royaume-Uni) — législation britannique oeuvre 7 4

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