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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
651 Règle du cockpit stérile — Règle qui autorise uniquement les opérations essentielles dans le cockpit... concept 6 4
652 rosier ADR — rosier ayant obtenu le certificat d'approbation de la rose allemande concept 6 4
653 système de départage concept 6 4
654 Label EUR-ACE concept 5 4
655 contrôle des loyers concept 5 4
656 Jurisprudence des principes science 4 4
657 Mr. Big — une technique d’investigation utilisée par des policiers sous couverture... concept 4 4
658 accord de principe concept 4 4
659 isotélie concept 4 4
660 État légal — expression de la langue juridique française concept 4 4
661 Code pénal — code pénal belge concept 3 4
662 Défense de la forêt contre les incendies concept 3 4
663 Piquage en charge concept 3 4
664 objet social — objet social (ou objets sociaux) d'une organisation tel que défini dans ses statuts concept 3 4
665 Refus d'obtempérer — infraction pénale concept 2 4
666 allocations pour perte de gain en Suisse — allocations en Suisse concept 2 4
667 solidarité — notion juridique de la solidarité concept 2 4
668 tribunal d'opinion — assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une... concept 2 4
669 Liberté d'expression en droit français — fonctionnement de la liberté d'expression du droit en France concept 1 4
670 Société de droit commun concept 1 4
671 abus de confiance — délit en droit pénal français concept 1 4
672 agence d'urbanisme — organisation chargé d'études et d'opérations urbaines en France concept 1 4
673 association foncière de remembrement — catégorie juridique en France concept 1 4
674 association intermédiaire — catégorie juridique en France concept 1 4
675 droit du haut Moyen Âge — droit pratiqué au haut Moyen Âge, comprenant les origines, les codes et les... concept 1 4
676 droit monégasque — droit appliqué à Monaco concept 1 4
677 fondation de coopération scientifique — type de regroupement universitaire en France concept 1 4
678 permis de chasser — droit de chasse en France oeuvre 1 4
679 règle de primauté du masculin — règle de grammaire concept 1 4
680 Principes de Nuremberg — Normes du droit international compilées sur la jurisprudence du procès de Nuremberg concept 35 3
681 Table des rangs — document législatif de la Russie impériale hiérarchisant les rangs sociaux,... oeuvre 30 3
682 Extended-range Twin-engine Operation Performance Standards concept 27 3
683 lois du cricket concept 22 3
684 pushback — repoussage d'un avion concept 22 3
685 Ejido concept 20 3
686 Volkseigener Betrieb — ancienne entreprise publique est-allemande concept 20 3
687 partie — concept juridique concept 19 3
688 Séquestre concept 16 3
689 Au plaisir de Sa Majesté — locution juridique concept 15 3
690 guerre juridique — utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi concept 15 3
691 Maslaha — Notion de jurisprudence islamique concept 12 3
692 droit d'accession concept 12 3
693 in articulo mortis — locution latine concept 11 3
694 procédure d'approbation tacite concept 11 3
695 Life Peerages Act 1958 oeuvre 10 3
696 intervention — procédure pour permettre à un sans-parti ou tiers de se joindre à un litige en cours concept 10 3
697 confarreatio — une des formes juridiques du mariage romain concept 9 3
698 traité d'assistance judiciaire mutuelle — accord entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire concept 9 3
699 Coverture — doctrine juridique science 8 3
700 Secondary Security Screening Selection — procédure de dépistage appliquée aux passagers dans les aéroports américains concept 8 3

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