établissement public territorial de bassin
concept type d’établissement public français relatif à l’aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans les collectivités territoriales
Aussi : EPTB, établissements publics territoriaux de bassin
Nature : concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : établissement nom commun, public nom commun, territorial nom commun, Bassin nom propre