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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4151 Décret du 31 janvier 1935 oeuvre 1
4152 Décret du 7 août 1793 qui déclare William Pitt ennemi du genre humain — décret français de la Convention nationale datant de 1793 oeuvre 1
4153 Décret n° 88-1056 oeuvre 1
4154 Décret-loi du 23 octobre 1935 oeuvre 1
4155 Eclipse Public License 1.0 oeuvre 1
4156 Grandes lois sous la Restauration oeuvre 1
4157 Justice chez les zapatistes — litiges dans le Chiapas autonome organisation 1
4158 Lex gabinia-calpurnia concept 1
4159 Liberté de la presse au Burkina Faso — Situation et cadre juridique de la liberté de la presse au Burkina Faso concept 1
4160 Loi Brachard oeuvre 1
4161 Loi Engerand oeuvre 1
4162 Loi Waldeck-Rousseau — Loi pénale française oeuvre 1
4163 Loi belge du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamique oeuvre 1
4164 Loi de modification de la loi sur l'initiative législative populaire oeuvre 1
4165 Loi de modifications urgentes en matière fiscale oeuvre 1
4166 Loi des huit heures — loi française votée en 1919 oeuvre 1
4167 Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale oeuvre 1
4168 Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile oeuvre 1
4169 Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis oeuvre 1
4170 Loi du 12 juillet 1919 oeuvre 1
4171 Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale oeuvre 1
4172 Loi du 17 avril 1919 oeuvre 1
4173 Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime — loi française concernant la procédure pour les infractions dans la marine civile oeuvre 1
4174 Loi du 17 nivôse an II oeuvre 1
4175 Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative oeuvre 1
4176 Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail oeuvre 1
4177 Loi du 9 décembre 1884 oeuvre 1
4178 Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique et édictant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation oeuvre 1
4179 Loi n° 2019-870 — législation ivoirienne adoptée pour promouvoir la participation politique... concept 1
4180 Loi relative au service public pénitentiaire oeuvre 1
4181 Loi sur l'autonomie du Groenland oeuvre 1
4182 Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts oeuvre 1
4183 Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques oeuvre 1
4184 Loi sur la communauté catalane à l'extérieur oeuvre 1
4185 Loi sur la cybercriminalité en Mauritanie — Loi sur la cybercriminalité oeuvre 1
4186 Loi sur la protection des données au Mali — Loi sur la protection des données personnel des personnes physiques au Mali oeuvre 1
4187 Loi sur le Plan statistique de Catalogne 2017-2020 oeuvre 1
4188 Loi sur les douanes oeuvre 1
4189 Lois du réveil et du lever concept 1
4190 New York Telegraph Act de 1848 oeuvre 1
4191 Normes nationales d’évacuation des eaux usées en RDC — regroupent l’ensemble des règles techniques, sanitaires et environnementales... oeuvre 1
4192 Pacte entre Junts pel Sí et la CUP concept 1
4193 Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 » — prélèvement complémentaire temporaire français oeuvre 1
4194 Resolve Tibet Act — loi du Congrès américain oeuvre 1
4195 Règlement 3926 — règlement municipal de Montréal sur les manifestations oeuvre 1
4196 Résolution 2467 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2019 événement 1
4197 Résolution 2493 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 1
4198 Résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 21 octobre... événement 1
4199 Résolution ES-11/10 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 24 février 2026 par la 11e session... événement 1
4200 Résolution ES-11/9 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 3 décembre 2025 par la 11e session... événement 1

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