Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail
oeuvre
Aussi : Loi Du 9 Avril 1898, Loi du 9 avril 1898
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Avril nom propre, Sur nom propre, Travail nom propre