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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4101 loi du lycée 2017 — loi suédoise oeuvre 2
4102 ordonnances philippines oeuvre 2
4103 Édit d'Écouen oeuvre 2
4104 Access Device Fraud Act — première loi contre la cybercriminalité entrée en vigueur aux États-Unis oeuvre 1
4105 Accord de libre-échange entre la Chine et l'Équateur — accord de libre-échange entre la Chine et l'Équateur événement 1
4106 Accord de libre-échange entre la Géorgie et la Chine événement 1
4107 Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni événement 1
4108 Accord de libre-échange entre le Costa Rica et la Chine — Accord de libre-échange signé en avril 2010 événement 1
4109 Accord de libre-échange entre le Pérou et le Panama — accord de libre-échange événement 1
4110 Accord de libre-échange entre les Maldives et la Chine — accord de libre échange événement 1
4111 Accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et Israël — accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et Israël événement 1
4112 Accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et la Turquie — accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et la Turquie événement 1
4113 Accord politique global (Togo) — sortie de crises politiques togolaise concept 1
4114 Apnel contre France — arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme oeuvre 1
4115 Article 93 de la Constitution de la Cinquième République française — article 93 de la constitution, en 1993, permettant une transition dans... oeuvre 1
4116 Article L33-1 du code des postes — code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions... oeuvre 1
4117 Biomethane Purchase Agreement — contrat de vente entre producteur et consommateur de gaz renouvelable concept 1
4118 CDDL-1.0 — licence libre de logiciel oeuvre 1
4119 CDDL-1.1 — licence libre de logiciel oeuvre 1
4120 Code civil oeuvre 1
4121 Code civil — code juridique monégasque oeuvre 1
4122 Code civil syrien oeuvre 1
4123 Code de commerce — code juridique monégasque oeuvre 1
4124 Code de droit international privé — code juridique monégasque oeuvre 1
4125 Code de l'eau — Code juridique guinéen oeuvre 1
4126 Code de l'environnement — code juridique guinéen oeuvre 1
4127 Code de l'environnement — code juridique monégasque oeuvre 1
4128 Code de la mer — code juridique monégasque oeuvre 1
4129 Code de la route — code juridique monégasque oeuvre 1
4130 Code de l’élevage et des produits animaux — Code juridique en Guinée oeuvre 1
4131 Code de procédure civile — code juridique monégasque oeuvre 1
4132 Code de procédure pénale — code juridique monégasque oeuvre 1
4133 Code des douanes communautaire oeuvre 1
4134 Code des taxes sur le chiffre d'affaires — code juridique monégasque oeuvre 1
4135 Code d’hygiène en RDC — ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à encadrer... oeuvre 1
4136 Code pénal — code juridique monégasque oeuvre 1
4137 Code pénal — code juridique transnistrien oeuvre 1
4138 Commission de l'informatique et des libertés — autorité administrative indépendante compétente en matière de protection des... organisation 1
4139 Constitution d'États oeuvre 1
4140 Constitution de l'État de Chuuk oeuvre 1
4141 Constitution de la République centrafricaine oeuvre 1
4142 Constitution gabonaise de 2024 — loi fondamentale du Gabon depuis 2024 oeuvre 1
4143 Constitution mauritanienne du 20 mai 1961 oeuvre 1
4144 Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 oeuvre 1
4145 Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 oeuvre 1
4146 Constitution yéménite de 1990 — constitution oeuvre 1
4147 Droit autochtone concept 1
4148 Droit hawaïen oeuvre 1
4149 Décret contre les prêtres réfractaires oeuvre 1
4150 Décret du 10 janvier 1935 interdisant aux magistrats toute intervention en leur faveur oeuvre 1

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