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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4051 Déclaration des droits des anciens combattants oeuvre 2
4052 Eclipse Public License 2.0 — licence de logiciel libre oeuvre 2
4053 Emergency Wetlands Resource Act of 1986 oeuvre 2
4054 Fair Work Act 2009 oeuvre 2
4055 Global Anti-Semitism Review Act of 2004 oeuvre 2
4056 Guffey Act oeuvre 2
4057 Loi Goblet — loi portant sur l’organisation de l’enseignement primaire du 30 octobre 1886 oeuvre 2
4058 Loi Mancino concept 2
4059 Loi Yadan — proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme oeuvre 2
4060 Loi de 1884 sur l'organisation municipale oeuvre 2
4061 Loi des pleins pouvoirs de 1934 oeuvre 2
4062 Loi du 15 avril 1909 — texte fondateur de l'enseignement spécialisé en France oeuvre 2
4063 Loi du lycée 2018 oeuvre 2
4064 Loi fédérale sur l'égalité de traitement — loi autrichienne oeuvre 2
4065 Loi organique de régulation de l'euthanasie — loi organique espagnole de 2021 oeuvre 2
4066 Loi sur le contrôle des stupéfiants — loi fédérale canadienne oeuvre 2
4067 Loi sur les parcs nationaux et la faune sauvage de 1974 oeuvre 2
4068 Loi sur l’unité de l’économie canadienne — loi fédérale Canadienne oeuvre 2
4069 Loi sus concept 2
4070 Loi électorale oeuvre 2
4071 Loi électorale de 1907 (Espagne) oeuvre 2
4072 Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord — accord américain de réduction des émissions de GES concept 2
4073 National Appliance Energy Conservation Act oeuvre 2
4074 Nouvelle décennie, nouvelle approche — Accord de gouvernement en Irlande du Nord événement 2
4075 Ordre du cabinet oeuvre 2
4076 Preußisches Gemeindeverfassungsgesetz oeuvre 2
4077 Résolution 1803 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 14 décembre 1962 événement 2
4078 Résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'ONU adoptée le 15 novembre 1982 événement 2
4079 Résolution 73/263 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 22 décembre 2018 événement 2
4080 Résolution 74/168 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2019 événement 2
4081 Résolution 75/192 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 16 décembre 2020 événement 2
4082 Résolution 75/29 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 7 décembre 2020 événement 2
4083 Résolution 76/179 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 16 décembre 2021 événement 2
4084 Résolution 76/262 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 26 avril 2022 événement 2
4085 Résolution 76/70 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée le 9 décembre 2021 événement 2
4086 Résolution 78/221 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2023 événement 2
4087 Résolution 78/316 de l'Assemblée générale des Nations unies — Résolution de l'Assemblée général des Nations Unies relative à la sûreté et... événement 2
4088 Résolution 79/184 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nation unies adoptée le 17 décembre 2024 événement 2
4089 Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (2026) — résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée en 2026 événement 2
4090 Sense Plan Act oeuvre 2
4091 Support Our Scouts Act oeuvre 2
4092 Suppressions napoléoniennes oeuvre 2
4093 Wahkohtowin concept 2
4094 XXXIIIe amendement de la Constitution d'Irlande — référendum irlandais sur la création d'une cour d'appel oeuvre 2
4095 Zuiderzeewet oeuvre 2
4096 code de la route en Belgique oeuvre 2
4097 décret du 8 novembre 1928 oeuvre 2
4098 décret-loi tunisien du 23 mars 2011 — loi tunisienne oeuvre 2
4099 licence Apache version 1.0 — licence Apache oeuvre 2
4100 loi Sullivan — loi de l'État de New York limitant la possession d'armes de poing aux seuls... oeuvre 2

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