WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4001 Loi des trois ans — loi augmentant à trois ans la durée du service militaire en France, 1913 oeuvre 3
4002 Loi des vingt nègres oeuvre 3
4003 Loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale — lois électorales françaises oeuvre 3
4004 Loi en d carré concept 3
4005 Loi fédérale sur la procédure administrative — loi suisse oeuvre 3
4006 Loi n° 46 du Conseil de contrôle oeuvre 3
4007 Loi sur la Cour suprême oeuvre 3
4008 Loi sur la nationalité burkinabè — Histoire et réglementation de la nationalité burkinabè concept 3
4009 Loi sur les rivières et les ports de 1899 oeuvre 3
4010 MPL-1.1 oeuvre 3
4011 Pacte du poulet — accord politique concept 3
4012 Partisan Ranger Act — Loi de 1862 du Congrès confédéré oeuvre 3
4013 Projet de Constitution du 19 avril 1946 oeuvre 3
4014 Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act, 2000 — Loi sur la promotion de l'égalité et de la prévention de la discrimination,... oeuvre 3
4015 Proposition 218 oeuvre 3
4016 Public Law 114-214 oeuvre 3
4017 Règlement de l'UE relatif aux subventions étrangères oeuvre 3
4018 Réglementation de la circulation routière en Allemagne — Code de la route allemand oeuvre 3
4019 Résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4020 Résolution 2206 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4021 Résolution 2283 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4022 Résolution 2288 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4023 Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4024 Résolution 2374 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4025 Résolution 2444 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 14 novembre 2018 événement 3
4026 Résolution 2500 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
4027 Résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 31 octobre 2025 événement 3
4028 Résolution 71/205 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies du 19 décembre 2016 événement 3
4029 Résolution 72/190 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2017 événement 3
4030 Xe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 3
4031 derecho indiano — droit colonial espagnol concept 3
4032 loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques oeuvre 3
4033 loi du 7 juillet 1904 — loi française sur l'influence de la religion dans l'éducation oeuvre 3
4034 loi fédérale suisse sur les stupéfiants et les substances psychotropes oeuvre 3
4035 loi relative à la création des syndicats professionnels du 21 mars 1884 — loi française oeuvre 3
4036 loi sur la preuve au Canada — Loi qui régit les règles de preuve au Canada oeuvre 3
4037 nationalité béninoise — attribut juridique qui lie un individu à la République du Bénin oeuvre 3
4038 vie privée mentale concept 3
4039 Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne événement 2
4040 Anti-Drug Abuse Act de 1988 oeuvre 2
4041 Code des douanes oeuvre 2
4042 Code pénal marocain — texte fondamental qui régit le droit pénal au Maroc oeuvre 2
4043 Combat Methamphetamine Epidemic Act of 2005 oeuvre 2
4044 Conscription confédérées de 1862 à 1864 oeuvre 2
4045 Constitution des îles Turques-et-Caïques oeuvre 2
4046 Constitution syrienne du 10 juillet 1953 oeuvre 2
4047 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs oeuvre 2
4048 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides oeuvre 2
4049 Directive sur la distribution d'assurance oeuvre 2
4050 Droits fonciers autochtones et marrons au Suriname concept 2

← précédente page 81 / 86 suivante →