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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3951 MPL-2.0 oeuvre 4
3952 Ordres juridiques autochtones au Canada concept 4
3953 Plan hydrologique national oeuvre 4
3954 Principes de Lascelles — principes de droit constitutionnel britannique, permettant au monarque de... oeuvre 4
3955 Réformes provinciales de Pierre Ier oeuvre 4
3956 Résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 15 décembre 1960 événement 4
3957 Résolution 2140 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 4
3958 Résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 4
3959 Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies — Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la Crimée... événement 4
3960 Standard Time Act oeuvre 4
3961 Traité de Nyköping concept 4
3962 Troisième amendement de la Constitution de l'Irlande oeuvre 4
3963 Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 oeuvre 4
3964 directive européenne sur les fonds propres réglementaires oeuvre 4
3965 moratoire sur le soja en Amazonie concept 4
3966 résolution 1654 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 27 novembre 1961 événement 4
3967 édit de Coucy oeuvre 4
3968 Alberta Sovereignty Within a United Canada Act — loi albertaine oeuvre 3
3969 Artistic License 1.0 oeuvre 3
3970 Artistic License 2.0 — licence de logiciel libre oeuvre 3
3971 Charte des droits et devoirs économiques des États — résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée le 12 décembre 1974 événement 3
3972 Code Cornwallis oeuvre 3
3973 Code des droits de la personne oeuvre 3
3974 Code en 16 article — code juridique du Tibet créé par les Karmapa régnant sur le Tibet central... oeuvre 3
3975 Code pénal iranien oeuvre 3
3976 Code pénal singapourien — codification du droit singapourien oeuvre 3
3977 Codice civile de 1865 — Code civil italien de 1865 oeuvre 3
3978 Constitution de l'Ambazonie — loi fondamentale de l'Ambazonie oeuvre 3
3979 Constitution de la République romaine de 1849 oeuvre 3
3980 Constitution du Liberia oeuvre 3
3981 Constitution thaïlandaise de 1946 oeuvre 3
3982 Contractum trinius concept 3
3983 Coutumes de Tortose concept 3
3984 Datalagen oeuvre 3
3985 Deux pour un (droit) concept 3
3986 Directive 91/414/CEE sur l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale oeuvre 3
3987 Directive concernant la mise en décharge des déchets oeuvre 3
3988 Directive du Conseil Européen 1999/74/EC oeuvre 3
3989 Droit de résistance des Palestiniens — droit légal des Palestiniens de résister à Israël concept 3
3990 Décret-loi 3199 — décret-loi brésilien oeuvre 3
3991 Farm Credit Act of 1933 oeuvre 3
3992 Fuero Real — texte espagnol oeuvre 3
3993 Indenture tripartite concept 3
3994 Levering Act oeuvre 3
3995 Lex Papiria oeuvre 3
3996 Lex Roscia oeuvre 3
3997 Loi Diana Sacayán - Lohana Berkins oeuvre 3
3998 Loi Jonnart oeuvre 3
3999 Loi algérienne sur la criminalisation de la colonisation française — d’une loi de criminalisation de la colonisation française en Algérie oeuvre 3
4000 Loi aïnu oeuvre 3

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