WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3901 Constitution brésilienne de 1967 oeuvre 5
3902 Constitution des Îles Marshall — loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975 oeuvre 5
3903 Constitution du Gabon — loi fondamentale du Gabon entre 1991 et 2018 oeuvre 5
3904 Constitution du Togo — loi fondamentale du Togo depuis 2024 oeuvre 5
3905 Constitution grecque de 1827 — ancienne constitution de la Grèce oeuvre 5
3906 Constitution russe de 1937 oeuvre 5
3907 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique oeuvre 5
3908 Directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires oeuvre 5
3909 Directive européenne sur les droits des patients oeuvre 5
3910 Droit argentin concept 5
3911 Helen Gregory MacGill personne 5
3912 Interprétation judiciaire № 748 du conseil judiciaire de la République de Chine oeuvre 5
3913 Loi no 2 du Conseil de contrôle allié — loi sur la dissolution et liquidation des organisations nazies, de 1945 oeuvre 5
3914 Loi relative aux grandes villes — Loi espagnole d'organisation des communes de grande population oeuvre 5
3915 Loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale oeuvre 5
3916 Loi sur la représentation séparée des électeurs oeuvre 5
3917 Loi sur le terrorisme de 1967 oeuvre 5
3918 Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne — loi britannique sur la citoyenneté palestinienne concept 5
3919 Protocole de Port d'Espagne — traité concept 5
3920 Résolution 2122 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 5
3921 Résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 5
3922 Résolution 2713 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 5
3923 Résolution 43/177 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 15 décembre 1988... événement 5
3924 Résolution ES-11/7 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 24 février 2025 événement 5
3925 Stop Enabling Sex Traffickers Act oeuvre 5
3926 Survakane oeuvre 5
3927 Système d'évaluation des jeux vidéo chilien oeuvre 5
3928 accord de Bougival — accord politique de 2025 concept 5
3929 droit à un environnement sain en Tunisie — droit de l'homme en Tunisie concept 5
3930 loi de Stokes-Kirchhoff concept 5
3931 traité de Kensington — traité entre le Royaume-Uni et l'Allemagne concept 5
3932 Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels événement 4
3933 Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès oeuvre 4
3934 Constitution du Royaume de Corse — constitution du royaume de Corse appelé aussi royaume anglo-corse, entre 1794 et 1796 oeuvre 4
3935 Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement — directive du Parlement européen et du Conseil oeuvre 4
3936 Directive sur le droit de location et de prêt oeuvre 4
3937 Droit albanais concept 4
3938 Jedi Blue — Accord entre Alphabet et Google concept 4
3939 Jhénifer Mojica — femme politique colombienne personne 4
3940 Loi Leahy — loi américaine concept 4
3941 Loi canadienne sur les droits de la personne — loi canadienne oeuvre 4
3942 Loi n°26 522 de Services de communication audiovisuelle oeuvre 4
3943 Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992) oeuvre 4
3944 Loi pour la Norvège de Christian IV oeuvre 4
3945 Loi sur la Saskatchewan oeuvre 4
3946 Loi sur les espèces en péril (Canada) oeuvre 4
3947 Loi sur les mancommunautés provinciales — loi espagnole oeuvre 4
3948 Loi sur les élections législatives — loi japonaise de 1925 oeuvre 4
3949 Loi sur l’Alberta oeuvre 4
3950 LowerCamelCase — CamelCase concept 4

← précédente page 79 / 86 suivante →