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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3851 Directive inondation oeuvre 7
3852 Directive vie privée et communications électroniques — Directive de l'Union européenne sur la protection des données et de la vie... oeuvre 7
3853 Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 décembre 1998 événement 7
3854 Décret d'unification — décret durant la guerre d'Espagne oeuvre 7
3855 EVFTA événement 7
3856 Landrecht — droit coutumier régional au sein du Saint Empire romain germanique oeuvre 7
3857 Procédure européenne de règlement des petits litiges — procédure européenne conçue pour simplifier et accélérer les demandes... oeuvre 7
3858 Proposition 65 — Loi adoptée par référendum en 1986 en Californie qui impose l'avertissement... oeuvre 7
3859 Résolution 2048 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3860 Résolution 2074 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3861 Résolution 2076 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3862 Résolution 2078 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3863 Résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3864 Résolution 2510 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 7
3865 Résolution 2580 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
3866 directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information oeuvre 7
3867 doctrine de la structure fondamentale — principe général du droit oeuvre 7
3868 droit à la mobilité concept 7
3869 lois de Réforme oeuvre 7
3870 traité de Tchoudniv concept 7
3871 Accord de Gongota concept 6
3872 Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan événement 6
3873 Antiqua sanctorum patrum — bulle du pape Grégoire VII au 11ème siècle oeuvre 6
3874 Constitution du Guyana oeuvre 6
3875 Constitution du Nicaragua oeuvre 6
3876 Constitution syrienne du 14 mai 1930 oeuvre 6
3877 Dietary Supplement Health and Education Act 1994 oeuvre 6
3878 Directive 2000/53/CE — Directive relative aux véhicules hors d'usage oeuvre 6
3879 Directive 2003/48/CE oeuvre 6
3880 Directive 2006/66/CE oeuvre 6
3881 Directive 2009/28/CE oeuvre 6
3882 Directive sur les bases de données oeuvre 6
3883 Directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005 oeuvre 6
3884 GENIUS Act — loi fédérale américaine oeuvre 6
3885 Grâce pour les accusés de l'assaut du Capitole des États-Unis oeuvre 6
3886 Liberté de mouvement des Palestiniens — contraintes de circulation imposées au peuple palestinien par les israéliens concept 6
3887 Liberté de religion en France — situation de la liberté de religion en France concept 6
3888 Loi Nakba — loi israélienne de 2011 niant la commémoration de la Nakba oeuvre 6
3889 Loi sur les organisations religieuses oeuvre 6
3890 Onion Futures Act — loi américaine adoptée en 1958 oeuvre 6
3891 Pragmatique sanction de 1567 oeuvre 6
3892 Résolution 2077 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
3893 Résolution ES-11/8 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée le 24 février 2025 événement 6
3894 Spécificités de la constitution de Sparte oeuvre 6
3895 Statut d'autonomie des îles Baléares oeuvre 6
3896 Treize Attributs de Dieu concept 6
3897 constitution grecque — 1823*Loi d'Épidaure oeuvre 6
3898 nationalité colombienne concept 6
3899 projet de constitution de la République fédérale du Yémen oeuvre 6
3900 Accord du Botanique — accord politique concept 5

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