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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3801 Résolution 2712 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
3802 Résolution 2774 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée en 2025 événement 10
3803 Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 14 décembre 1974 événement 10
3804 Résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 23 février 2023 par la 11e session... événement 10
3805 accord du Smithsonian Institute — accord sur les taux de change signé en 1971 concept 10
3806 Constitution d'Haïti oeuvre 9
3807 Directive écoconception oeuvre 9
3808 Firman de Mir Muhammad oeuvre 9
3809 Liberté de religion en Corée du Nord concept 9
3810 Loi de Magnus VI de Norvège oeuvre 9
3811 Loi européenne sur la restauration de la nature oeuvre 9
3812 Pacte de défense mutuelle des provinces du Sud-Est concept 9
3813 Pacte des Catacombes concept 9
3814 Règle des nombres entiers — Loi physique relative à la masse des isotopes concept 9
3815 Résolution 1988 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
3816 Résolution 2008 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
3817 Résolution 2019 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
3818 Résolution 2093 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
3819 Résolution 2722 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 9
3820 Traité de Loutsk — traité en 1711 concept 9
3821 Traité entre l'Ukraine et la Fédération de Russie sur la frontière d'État russo-ukrainienne événement 9
3822 compromis de Crittenden oeuvre 9
3823 service volontaire d'un an profession 9
3824 échange d'otages israéliens contre des prisonniers palestiniens — accords d'échanges d'otages israéliens contre prisonniers palestiniens (2023-2025) concept 9
3825 Constitution brésilienne de 1891 oeuvre 8
3826 Constitution du Paraguay — magna carta de la république du Paraguay oeuvre 8
3827 Cyber Resilience Act oeuvre 8
3828 Directive CEM oeuvre 8
3829 Directive sur les émissions industrielles oeuvre 8
3830 Ley de Jurisdicciones — loi espagnole oeuvre 8
3831 Loi Sinhala Only — Loi prônant le cingalais comme la seule langue officielle du Sri Lanka oeuvre 8
3832 Privilège de l'Union (1423) oeuvre 8
3833 Representation of the People (Equal Franchise) Act 1928 oeuvre 8
3834 Résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
3835 Résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
3836 Résolution ES-11/5 de l'Assemblée générale des Nations unies — Résolution des Nations Unies adoptée le 14 novembre 2022 par la 11e session... événement 8
3837 Résolutions du Kentucky et de la Virginie oeuvre 8
3838 directive NIS2 — directive de l'Union européenne portant sur la cybersécurité oeuvre 8
3839 libre consentement préalable et éclairé organisation 8
3840 nationalité chypriote concept 8
3841 réforme monétaire de 1991 en URSS oeuvre 8
3842 Acte législatif européen sur l’accessibilité — directive de l'Union européenne de 2019 oeuvre 7
3843 Amendement Hyde — disposition législative américaine interdisant l'utilisation de fonds... oeuvre 7
3844 Charte géorgienne — accord politique entre l'opposition en Géorgie concept 7
3845 Code des douanes de l'Union européenne oeuvre 7
3846 Constitution d'Apatzingán oeuvre 7
3847 Constitution des Palaos — loi fondamentale des Palaos depuis 1981 oeuvre 7
3848 Constitution syrienne du 13 mars 1973 oeuvre 7
3849 Constitution thaïlandaise de 2006 oeuvre 7
3850 Constitution équatorienne de 2008 — Constitution actuelle de l'Équateur oeuvre 7

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