WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4201 Révision constitutionnelle algérienne de 2020 oeuvre 1
4202 Semaine de 40 heures — loi française promulguée le 21 juin 1936 oeuvre 1
4203 Traité fiscal de Zaborda — extrait de manuel de fiscalité byzantine, date du XIe ou XIIe siècle oeuvre 1
4204 accords de Nairobi — série d'accords signés en décembre 2013 visant à mettre fin au conflit dans... concept 1
4205 affaire Medvedyev concept 1
4206 arrêté du gouverneur général du 13 juillet 1904 transférant à Luvungi les conseils de guerre du Kivu et d'Uvira oeuvre 1
4207 circulaire Valls — document juridique français oeuvre 1
4208 circulaires Marcellin-Fontanet oeuvre 1
4209 constitution guinéenne de 2025 — loi fondamentale de la République de Guinée depuis 2025 oeuvre 1
4210 droit dans les Indes orientales néerlandaises concept 1
4211 droit en Polynésie française — droit appliqué en Polynésie française concept 1
4212 décret Magicobus oeuvre 1
4213 décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques oeuvre 1
4214 décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers oeuvre 1
4215 décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives oeuvre 1
4216 décret relatif à la répression de l'anthropophagie en Afrique équatoriale et occidentale françaises oeuvre 1
4217 décret-loi Poincaré oeuvre 1
4218 décret-loi en droit français — parmi les deux variantes de la procédure législative déléguée concept 1
4219 jurisprudence de la CEDH sur la transition de genre concept 1
4220 lex Acilia de pecuniis repetundis oeuvre 1
4221 loi Duplomb — loi française en 2025, réduisant des réglementations environnementales en... oeuvre 1
4222 loi Mathys — loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement... oeuvre 1
4223 loi de Kirchhoff-Clausius — la luminance énergétique est directement proportionnelle au carré de... concept 1
4224 loi de Landau-Teller concept 1
4225 loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport oeuvre 1
4226 loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail oeuvre 1
4227 loi du 14 novembre 1881 oeuvre 1
4228 loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias oeuvre 1
4229 loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail oeuvre 1
4230 loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et le principe d'unité de direction des affaires du ménage oeuvre 1
4231 loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire oeuvre 1
4232 loi du 26 juin 1889 oeuvre 1
4233 loi du 28 décembre 1904 oeuvre 1
4234 loi du 3 décembre 1849 oeuvre 1
4235 loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers oeuvre 1
4236 loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées oeuvre 1
4237 loi du 4 août 1981 portant amnistie oeuvre 1
4238 loi du 7 février 1851 oeuvre 1
4239 loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle oeuvre 1
4240 loi relative à l’administration territoriale de la République — loi française promulguée en 1992 oeuvre 1
4241 loi rwandaise du 22 août 2018 relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes oeuvre 1
4242 loi sur l'action extérieure et les relations avec l'Union européenne oeuvre 1
4243 loi sur l'impôt sur les dépôts dans les établissements de crédit oeuvre 1
4244 loi sur la cybersécurité au Mali — loi au Mali oeuvre 1
4245 loi sur les Cours fédérales oeuvre 1
4246 loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs — loi française oeuvre 1
4247 loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic oeuvre 1
4248 loi-cadre no 51.17 sur le système d'éducation, de formation et de recherche scientifique marocaine oeuvre 1
4249 nombre de Goldberg concept 1
4250 ordres juridiques autochtones au Mexique concept 1

← précédente page 85 / 86 suivante →