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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2801 Loi no 2 du Conseil de contrôle allié — loi sur la dissolution et liquidation des organisations nazies, de 1945 oeuvre 5
2802 Loi relative aux grandes villes — Loi espagnole d'organisation des communes de grande population oeuvre 5
2803 Loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale oeuvre 5
2804 Loi sur la représentation séparée des électeurs oeuvre 5
2805 Loi sur le terrorisme de 1967 oeuvre 5
2806 Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne — loi britannique sur la citoyenneté palestinienne concept 5
2807 Protocole de Port d'Espagne — traité concept 5
2808 Résolution 2122 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 5
2809 Résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 5
2810 Résolution 2713 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 5
2811 Résolution 43/177 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 15 décembre 1988... événement 5
2812 Résolution ES-11/7 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 24 février 2025 événement 5
2813 Stop Enabling Sex Traffickers Act oeuvre 5
2814 Survakane oeuvre 5
2815 Système d'évaluation des jeux vidéo chilien oeuvre 5
2816 accord de Bougival — accord politique de 2025 concept 5
2817 droit à un environnement sain en Tunisie — droit de l'homme en Tunisie concept 5
2818 loi de Stokes-Kirchhoff concept 5
2819 traité de Kensington — traité entre le Royaume-Uni et l'Allemagne concept 5
2820 Régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle — régime spécifique des cultes concept 4 89
2821 Loi Falloux — loi française de 1850 portant sur l'éducation oeuvre 4 77
2822 Loi autorisant le divorce en France oeuvre 4 52
2823 Règlement Dublin II — règlement européen oeuvre 4 51
2824 loi mémorielle concept 4 39
2825 Code de la propriété intellectuelle — document du droit français oeuvre 4 36
2826 Loi relative au renseignement — loi française oeuvre 4 36
2827 Loi Marthe Richard — loi de 1946 qui abolit le régime de la prostitution réglementée en France oeuvre 4 35
2828 Constitution marocaine de 2011 oeuvre 4 31
2829 Sans garantie du gouvernement concept 4 28
2830 Dette souveraine — dette émise ou garantie par un émetteur souverain tel qu'un État ou une... concept 4 27
2831 Constitution d'Haïti de 1987 — Texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti oeuvre 4 26
2832 ordonnance royale — loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France concept 4 26
2833 Code de la famille — code juridique algérien oeuvre 4 25
2834 Constitution de la Côte d'Ivoire oeuvre 4 25
2835 Code de la consommation oeuvre 4 23
2836 cédule hypothécaire — droit de gage immobilier en droit suisse concept 4 23
2837 Code pénal de 1791 oeuvre 4 15
2838 Contrat nouvelles embauches concept 4 12
2839 Charte du travail du 4 octobre 1941 oeuvre 4 11
2840 SPACE Act de 2015 — mise à jour du droit de l'espace américain oeuvre 4 10
2841 Sénatus-consultes sous Napoléon III oeuvre 4 10
2842 formariage — privilège féodal concept 4 10
2843 Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 oeuvre 4 9
2844 constitution de Carthage — constitution oeuvre 4 9
2845 Pacte scolaire — accord politique belge en 1958 concept 4 7
2846 Code de commerce — codification du droit privé relatif aux commerçants, au commerce, aux... concept 4 6
2847 Amendement Mirguet — Amendement faisant de l'homosexualité un « fléau social » oeuvre 4 5
2848 Code des délits et des peines oeuvre 4 5
2849 Creative Commons Attribution — licence Creative Commons permettant d’utiliser et de modifer l’œuvre à... oeuvre 4 5
2850 Constitution de la République du Congo de 2015 — loi fondamentale de la république du Congo depuis 2015 oeuvre 4 4

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